Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire procédures collectives 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — procédures collectives, n° 17/03299

Clôture pour insuffisance d'actif

Tribunal judiciaire 8ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 1ère section, n° 25/15121

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 8ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 8ème chambre 1ère section, n° 25/11831

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1/4 social 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/4 social, n° 24/07571

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1/4 social 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1/4 social, n° 24/06719

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire service des référés 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des référés, n° 25/55418

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pcp jtj proxi fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jtj proxi fond, n° 25/03527

Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice

Tribunal judiciaire 4ème chambre 2ème section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 4ème chambre 2ème section, n° 21/00229

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire pcp jcp fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp fond, n° 26/01789

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 26/06354

Renvoi à une autre audience

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 24/08067

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 22/07767

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 24/07849

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 22/06645

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 21/16133

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 23/11381

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 21/07412

Désistement partiel

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 23/09491

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 21/05139

Expertise

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 23/09074

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 23/09071

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 20/07480

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 20/10876

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire 18° chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 18° chambre 1ère section, n° 24/11397

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte