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Tribunal judiciaire

Décisions de la Tribunal judiciaire — 12 derniers mois

244 677 décisions — Page 118 / 10195

Tribunal judiciaire chambre 1 cabinet 0 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1 cabinet 0, n° 20/01478
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 26/00226
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 25/01369
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 26/00149
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 25/03916
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 25/02987
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire jaf cabinet 3 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 3, n° 24/03777
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/01260
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00933
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00887
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00846
Expertise
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00732
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00636
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00567
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00560
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 24/00123
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/01669
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/01256
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/00360
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/00282
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/00208
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/01791
Sursis à statuer
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 25/01667
Renvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire civil + 10 000 22 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil + 10 000, n° 23/00054
Sursis à statuer