Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire jld 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00370

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire référés jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 26/00869

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire référés jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 26/00624

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire référés jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 26/00419

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire référés jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 26/00384

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 26/00305

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 26/00147

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 25/01882

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00105

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 3e ch. referes paf 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3e ch. referes paf, n° 26/00047

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire 3e ch. referes paf 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3e ch. referes paf, n° 26/00040

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire 3e ch. referes paf 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3e ch. referes paf, n° 26/00032

Accorde une provision

Tribunal judiciaire 3e ch. referes paf 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3e ch. referes paf, n° 26/00016

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 3e ch. referes paf 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3e ch. referes paf, n° 26/00010

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/04722

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 25/02672

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 22/03730

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 26/00751

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/05850

Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/04022

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/05853

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 21/00737

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire referes 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00069

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00060

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur