Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire droit commun 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 24/02574

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire droit commun 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 24/00581

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire droit commun 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — droit commun, n° 20/02492

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1- section a 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1- section a, n° 26/00260

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire juge libertés détention 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/03066

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/03062

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/03061

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/03068

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire juge libertés détention 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/00454

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jex 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/05479

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/02757

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jld 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00370

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire référés jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 26/00869

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire référés jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 26/00624

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire référés jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 26/00419

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire référés jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 26/00384

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 26/00305

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire référés jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 26/00147

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire référés jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés jcp, n° 25/01882

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 26/00105

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 3e ch. referes paf 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3e ch. referes paf, n° 26/00047

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire 3e ch. referes paf 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3e ch. referes paf, n° 26/00040

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire 3e ch. referes paf 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3e ch. referes paf, n° 26/00032

Accorde une provision

Tribunal judiciaire 3e ch. referes paf 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3e ch. referes paf, n° 26/00016

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)