Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire 3e ch. referes paf 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3e ch. referes paf, n° 26/00010

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/04722

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 25/02672

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 22/03730

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 26/00751

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/05850

Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/04022

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 24/05853

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire pôle civil section 1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 1, n° 21/00737

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire referes 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00069

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00060

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00009

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00280

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jaf cabinet c 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet c, n° 26/00487

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet c 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet c, n° 26/00220

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf cabinet c 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet c, n° 26/00197

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf cabinet c 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet c, n° 25/02057

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf cabinet c 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet c, n° 25/01282

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf cabinet c 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet c, n° 25/00882

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet c 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet c, n° 25/00760

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire contentieux tj-10000 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux tj-10000, n° 25/00692

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00611

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00610

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00609

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes