Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire 3ème chambre civile 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre civile, n° 26/00864

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chambre civile 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre civile, n° 26/00863

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chambre civile 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre civile, n° 26/00315

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chambre civile 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre civile, n° 25/04889

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3ème chambre civile 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre civile, n° 25/04887

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 3ème chambre civile 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre civile, n° 25/04613

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 3ème chambre civile 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre civile, n° 25/02126

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 3ème chambre civile 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3ème chambre civile, n° 25/01635

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00578

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00582

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00580

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00583

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire chambre 1 section 4 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 4, n° 26/00615

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire chambre 1 section 4 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 section 4, n° 24/00554

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00564

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00565

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00568

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00569

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00561

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 1ère chambre 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/00578

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire contrôle hsc/ic 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — contrôle hsc/ic, n° 26/00562

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H

Tribunal judiciaire jld 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02373

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02372

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jld 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/02370

Maintien de la mesure de rétention administrative