Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 19/14748

Désistement partiel

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 26/02843

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 25/00759

Désistement partiel

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 25/10814

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 25/05779

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 25/00584

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 25/14845

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire pcp jcp acr fond 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — pcp jcp acr fond, n° 25/06500

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 6ème chambre 1ère section 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre 1ère section, n° 24/11245

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00233

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00136

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00072

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00068

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00063

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00039

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 26/00032

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00572

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00564

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00543

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00502

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00367

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00332

Expertise

Tribunal judiciaire jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00319

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/00135

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur