Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire j.e.x 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/03876

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00090

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 25/00050

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 25/00030

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 25/00021

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 25/00041

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 25/00054

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire ppp pÔle circuit long s1 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — ppp pÔle circuit long s1, n° 23/02594

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 25/00794

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 b 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 b, n° 24/09605

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 24/08173

Renvoi à la mise en état

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 b 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 b, n° 24/07419

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 25/05047

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 b 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 b, n° 24/05992

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 25/05681

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 b 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 b, n° 24/05692

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/01804

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 25/06417

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 b 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 b, n° 23/00165

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 b 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 b, n° 25/06602

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 b 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 b, n° 22/08102

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 b 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 b, n° 25/06590

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 a 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 a, n° 24/08272

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire chambre 1 cab 01 b 23 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1 cab 01 b, n° 25/06503

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur