Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 25/02224

Prononce l'adoption plénière

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00887

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00881

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00880

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire chambre du conseil 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre du conseil, n° 26/00889

Prononce l'adoption simple

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00035

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00495

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00273

Accorde une provision

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 25/02504

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00223

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 25/02456

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00932

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 25/01477

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00161

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00128

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 25/01325

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00159

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00556

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire service des etrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des etrangers, n° 26/04819

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire referes 1ère section 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes 1ère section, n° 26/00075

Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 25/04825

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 25/04598

Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 25/03317

Saisie immobilière - autorisation de vente amiable

Tribunal judiciaire contentieux elections pro 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux elections pro, n° 26/02430

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur