Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire chambre 8/section 2 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 8/section 2, n° 26/02152

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre 21 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 21, n° 21/00526

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 21 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 21, n° 23/11837

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 5/section 1 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 5/section 1, n° 25/00496

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 21 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 21, n° 23/10362

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire chambre 21 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 21, n° 20/01493

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 21 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 21, n° 23/10228

Expertise

Tribunal judiciaire chambre 5/section 1 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 5/section 1, n° 24/11275

Expertise

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05876

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05863

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05880

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05866

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05869

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire chambre des référés 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00189

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire chambre des référés 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00109

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre des référés 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00020

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre des référés 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00003

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 7 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7, n° 26/00042

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire chambre 7 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 7, n° 26/00007

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00041

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire loyers 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers, n° 26/00611

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service civil 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — service civil, n° 26/00648

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00358

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00618

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)