Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01176

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01568

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire jex mobilier 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jex mobilier, n° 25/01219

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01177

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00828

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00033

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00032

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00031

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00024

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00021

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 25/11013

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 25/06269

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 25/04671

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01119

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 25/01500

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01117

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01114

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/03202

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 26/00614

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01113

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01109

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 25/00249

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 11ème civ. s1 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — 11ème civ. s1, n° 23/03251

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire jld 31 juillet 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00425

Maintien de la mesure de soins psychiatriques