Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00435

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00411

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00123

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00102

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire chambre 6 - référés pdt 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 6 - référés pdt, n° 26/00374

Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00553

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00556

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00056

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00054

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00053

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00052

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00051

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00050

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00048

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00046

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00028

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00179

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 25/02019

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 22/01543

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire jaf cabinet 5 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jaf cabinet 5, n° 25/01052

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire contentieux général civ 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — contentieux général civ 1, n° 24/04273

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire référés 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00052

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 2ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 25/00785

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire 2ème chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre, n° 25/00715

Prononce le divorce accepté