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Tribunal judiciaire

Décisions de la Tribunal judiciaire — 12 derniers mois

246 264 décisions — Page 26 / 10261

Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00148
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00144
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00129
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00126
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00123
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00092
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00119
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00112
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00099
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire proximité 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — proximité, n° 25/00034
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/03416
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/04159
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/03514
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/04317
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 20/01141
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire j.e.x 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.e.x, n° 26/02244
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre 04 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 04, n° 26/00546
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire chambre 04 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 04, n° 23/11645
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 24/08151
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 7ème chambre civile 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — 7ème chambre civile, n° 23/06169
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 25/00415
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05847
Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire j.l.d. hsc 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.l.d. hsc, n° 26/05697
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05828
Maintien de la mesure de placement en zone d'attente