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Tribunal judiciaire

Décisions de la Tribunal judiciaire — 12 derniers mois

246 264 décisions — Page 28 / 10261

Tribunal judiciaire serv. contentieux social 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — serv. contentieux social, n° 24/02473
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre 5 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 5, n° 25/10266
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire chambre 5 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 5, n° 25/10256
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00075
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00073
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00069
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00062
MEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00052
MEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00045
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 25/00425
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 25/00342
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00145
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00134
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00064
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00036
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00009
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 25/00421
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes, n° 25/00407
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire ch5 - surendettement 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — ch5 - surendettement, n° 26/00045
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 24/00049
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/00008
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/00006
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 25/00053
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 25/00052
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur