Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire juge libertés détention 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/02930

Mainlevée de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire c6-referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c6-referes, n° 26/00129

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire c6-referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c6-referes, n° 26/00127

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire c6-referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c6-referes, n° 26/00093

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire c6-referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c6-referes, n° 26/00029

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire c6-referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c6-referes, n° 26/00027

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire c6-referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c6-referes, n° 26/00024

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire c6-referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — c6-referes, n° 26/00134

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire ch. 9 referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch. 9 referes, n° 25/00572

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00287

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00064

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 3e ch. referes paf 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 3e ch. referes paf, n° 25/00493

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01615

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/01235

Se déclare incompétent

Tribunal judiciaire pôle civil section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 3, n° 25/01095

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire pôle civil section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 3, n° 24/05391

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire pôle civil section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 3, n° 24/00030

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire pôle civil section 3 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — pôle civil section 3, n° 25/01706

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00072

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/00106

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 24/00168

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 3 cabinet 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 cabinet 1, n° 25/01074

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 22/01879

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 25/00668

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte