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Tribunal judiciaire

Décisions de la Tribunal judiciaire — 12 derniers mois

246 264 décisions — Page 33 / 10261

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 22/00893
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 25/02544
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 25/02339
Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 23/01970
Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 23/01930
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/03487
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 26/01809
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 26/00947
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/03691
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/03482
Réouverture des débats
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 23/02640
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 22/02971
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/02107
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/02232
ARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/01874
Sursis à statuer
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/01574
Sursis à statuer
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/01573
Sursis à statuer
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/01506
Sursis à statuer
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/00805
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/00485
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 24/03261
Sursis à statuer
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 24/00337
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 24/00178
Sursis à statuer
Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 23/01074
Sursis à statuer