Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 22/00893

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 25/02544

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 25/02339

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 23/01970

Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte

Tribunal judiciaire cabinet jaf nø4 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — cabinet jaf nø4, n° 23/01930

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/03487

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 26/01809

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 26/00947

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/03691

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/03482

Réouverture des débats

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 23/02640

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 22/02971

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/02107

Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/02232

ARA - Orientation en ARA

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/01874

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/01574

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/01573

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/01506

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/00805

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 25/00485

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 24/03261

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 24/00337

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 24/00178

Sursis à statuer

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 23/01074

Sursis à statuer