Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire chambre 1 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1, n° 21/01626

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00036

Prononce le rétablissement personnel sans LJ

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00033

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00032

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 26/00031

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00197

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Tribunal judiciaire surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — surendettement, n° 25/00166

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00074

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00073

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire affaires familiales 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — affaires familiales, n° 26/00081

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire affaires familiales 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — affaires familiales, n° 26/00004

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00399

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 22/01220

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00400

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 25/02834

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00403

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/03040

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 22/01782

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 26/00161

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00404

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/00403

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 23/01654

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jld 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00398

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 25/00441

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action