Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 25/05117

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 24/09102

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 24/07931

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 24/07015

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 24/05269

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 23/06377

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 23/05014

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 23/04878

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 23/04775

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 23/04454

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 23/03885

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 22/07102

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 22/02882

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 3 - construction 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 3 - construction, n° 16/06093

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01116

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/01105

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00239

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 26/00888

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/02583

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/02417

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire jex 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jex, n° 25/02286

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 26/00125

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 26/00120

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jugecontentieuxprotection 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — jugecontentieuxprotection, n° 26/00089

Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)