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Tribunal judiciaire

Décisions de la Tribunal judiciaire — 12 derniers mois

246 699 décisions — Page 7 / 10280

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01819
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire chambre civile 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 21/00510
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01156
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01468
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01124
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/06899
Prononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire référés 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés, n° 25/00171
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire référés 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00468
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire 2ème chambre jex / jexi 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — 2ème chambre jex / jexi, n° 26/00486
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire chambre des référés 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00962
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire chambre commerciale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre commerciale, n° 26/00201
Accorde une provision
Tribunal judiciaire chambre commerciale 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre commerciale, n° 26/00200
Autres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00115
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00085
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00081
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00067
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00060
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00056
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 25/00229
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03139
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03141
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03138
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03137
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03132
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes