Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01819

Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire

Tribunal judiciaire chambre civile 1 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile 1, n° 21/00510

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01156

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01468

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire jcp 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — jcp, n° 25/01124

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire 1ère chambre 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 1ère chambre, n° 24/06899

Prononce la nullité de l'assignation

Tribunal judiciaire référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 25/00171

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — référés, n° 26/00468

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire 2ème chambre jex / jexi 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — 2ème chambre jex / jexi, n° 26/00486

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre des référés 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre des référés, n° 26/00962

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre commerciale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre commerciale, n° 26/00201

Accorde une provision

Tribunal judiciaire chambre commerciale 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre commerciale, n° 26/00200

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00115

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00085

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00081

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00067

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00060

Déclare la demande ou le recours irrecevable

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 26/00056

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre civile < 10.000.- 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre civile < 10.000.-, n° 25/00229

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03139

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03141

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03138

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03137

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire rétention admin étrangers 15 juin 2026

Tribunal judiciaire — rétention admin étrangers, n° 26/03132

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes