Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00145

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00134

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00064

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00036

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 26/00009

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/00421

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire referes 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes, n° 25/00407

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire ch5 - surendettement 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — ch5 - surendettement, n° 26/00045

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 24/00049

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/00008

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 26/00006

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 25/00053

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 25/00052

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 25/00115

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire juge de l'exécution 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge de l'exécution, n° 25/00100

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01288

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/01287

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire expropriations 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — expropriations, n° 25/00065

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire expropriations 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — expropriations, n° 26/00012

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00934

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00935

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00926

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00929

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire j.l.d. 16 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d., n° 26/00923

Maintien de la mesure de soins psychiatriques