Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire referes generaux 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes generaux, n° 26/01859

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire referes generaux 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes generaux, n° 26/01798

Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte

Tribunal judiciaire referes generaux 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes generaux, n° 26/00954

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes construction 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/01319

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire referes construction 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/01415

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes construction 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes construction, n° 25/09364

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes construction 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/00210

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire referes construction 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/00434

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire referes construction 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/01543

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire referes construction 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — referes construction, n° 25/06290

Autres mesures ordonnées en référé

Tribunal judiciaire jld 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00240

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jld 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00243

Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention

Tribunal judiciaire jld 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00077

Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00067

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00066

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00065

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/01113

Consultation

Tribunal judiciaire jld 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01277

Maintien de la mesure de rétention administrative

Tribunal judiciaire saisies immobilières 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 26/00006

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire troisième chambre 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — troisième chambre, n° 25/01929

Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/03416

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/02999

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/03856

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/03824

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur