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Tribunal judiciaire

Décisions de la Tribunal judiciaire — 12 derniers mois

248 565 décisions — Page 74 / 10357

Tribunal judiciaire referes generaux 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes generaux, n° 26/01859
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire referes generaux 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes generaux, n° 26/01798
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire referes generaux 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes generaux, n° 26/00954
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes construction 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/01319
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire referes construction 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/01415
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes construction 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes construction, n° 25/09364
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes construction 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/00210
Désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire referes construction 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/00434
Autres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire referes construction 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes construction, n° 26/01543
Autres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire referes construction 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — referes construction, n° 25/06290
Autres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire jld 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00240
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire jld 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00243
Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire jld 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00077
Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire jld 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00067
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire jld 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00066
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire jld 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00065
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire ctx protection sociale 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 22/01113
Consultation
Tribunal judiciaire jld 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/01277
Maintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire saisies immobilières 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — saisies immobilières, n° 26/00006
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire troisième chambre 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — troisième chambre, n° 25/01929
Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/03416
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/02999
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/03856
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire tech sec. soc: hm 17 juin 2026
Tribunal judiciaire — tech sec. soc: hm, n° 25/03824
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur