Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire jld civil 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld civil, n° 26/00182

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld civil 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld civil, n° 26/00183

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld civil 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld civil, n° 26/00184

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld civil 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld civil, n° 26/00186

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire jld civil 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — jld civil, n° 26/00189

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01731

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 24/01702

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire loyers commerciaux 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — loyers commerciaux, n° 24/09996

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge libertés détention 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01626

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 21/07258

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge libertés détention 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01760

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 23/05728

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge libertés détention 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01728

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire service des etrangers 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des etrangers, n° 26/04908

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire juge libertés détention 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01721

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire service des etrangers 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des etrangers, n° 26/04909

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 23/05373

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire juge libertés détention 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01720

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire juge libertés détention 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — juge libertés détention, n° 26/01769

Maintien de la mesure de soins psychiatriques

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 24/04059

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire service des etrangers 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — service des etrangers, n° 26/04907

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire 6ème chambre civile 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — 6ème chambre civile, n° 23/05372

Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire refere jcp 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere jcp, n° 26/00241

Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)

Tribunal judiciaire refere jcp 17 juin 2026

Tribunal judiciaire — refere jcp, n° 26/00230

Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire