Justiweb – Assistant juridique IA Passez à Justiweb+ Justiweb+ Justiweb
Se connecter Inscription gratuite

Tribunal judiciaire

Décisions de la Tribunal judiciaire — 12 derniers mois

246 699 décisions — Page 9 / 10280

Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 24/00023
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/01258
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/00178
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00387
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00385
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00384
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00383
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire jld 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jld, n° 26/00382
Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 23/02819
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire chambre famille cab 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — chambre famille cab 1, n° 21/02748
Prononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire procédure accélérée fond 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — procédure accélérée fond, n° 26/00458
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire jaf cabinet 10 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 10, n° 25/00945
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire procédure accélérée fond 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — procédure accélérée fond, n° 26/00315
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire jaf cabinet 10 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 10, n° 25/00755
Prononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire jaf cabinet 10 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 10, n° 25/06305
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire jaf cabinet 10 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — jaf cabinet 10, n° 24/04839
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire première chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — première chambre, n° 25/00306
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire première chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/03176
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire première chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/06398
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire première chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/06263
Constate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire première chambre 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — première chambre, n° 24/05910
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire civil (1ère chambre) 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — civil (1ère chambre), n° 26/00335
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00781
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire référés cabinet 1 15 juin 2026
Tribunal judiciaire — référés cabinet 1, n° 26/00228
Désigne un expert ou un autre technicien