Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire ctx protection sociale 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — ctx protection sociale, n° 26/00448

Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 23/10895

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 23/03040

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 25/09628

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05901

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05910

Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire expropriations 3 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — expropriations 3, n° 25/00164

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 25/03700

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 21/06131

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire j.l.d. ceseda 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — j.l.d. ceseda, n° 26/05907

Maintien de la mesure de placement en zone d'attente

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 25/01887

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 25/09607

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire chambre 1/section 2 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 2, n° 25/04359

Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00655

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00653

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00513

Désigne un expert ou un autre technicien

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00276

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00413

Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/02091

Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

Tribunal judiciaire chambre 2/section 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 1, n° 25/03494

Prononce le divorce accepté

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00571

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 26/00402

Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir

Tribunal judiciaire chambre 1/section 5 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 1/section 5, n° 25/01997

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur

Tribunal judiciaire chambre 2/section 1 18 juin 2026

Tribunal judiciaire — chambre 2/section 1, n° 25/12488

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal