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j'ai besoin d'un plan sur la conciliation en 2 partie :
I/ théorie avec un A) B)
II/ Pratique avec un A) B)
## Plan synthétique sur la conciliation
### I/ Théorie
A) Fondements et finalités
- Rôle du juge et principe de conciliation comme mission du procès (régulation du conflit, prévention du procès, réduction des frais et délai). Voir [Article 21 du Code de procédure civile](https://www.google.com/search?q=Article%2021%20du%20Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile).
- Objectifs privés et publics : sauvegarde de l'autonomie des parties, efficacité de la justice, désengorgement des juridictions.
B) Cadre juridique et principes applicables
- Principe de l'instruction conventionnelle par les parties et priorité de l'audiencement des affaires instruite conventionnellement : [Article 127 du Code de procédure civile](https://www.google.com/search?q=Article%20127%20du%20Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile).
- Obligation légale de tentative préalable de résolution amiable dans certains cas et exceptions (montant ≤ 5 000 €, troubles voisinage, listes d'actions concernées ; cas d'exemption et sanction d'irrecevabilité) : [Article 750-1 du Code de procédure civile](https://www.google.com/search?q=Article%20750-1%20du%20Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile).
### II/ Pratique
A) Mise en œuvre concrète de la conciliation
- Modalités de saisine et acteurs (conciliateur de justice, médiateur, procédure participative), déroulement d'une séance, rédaction d'un procès-verbal ou d'un accord. Cadre procédural et délais (notamment l'exception liée à l'indisponibilité des conciliateurs > 3 mois) : [Article 750-1 du Code de procédure civile](https://www.google.com/search?q=Article%20750-1%20du%20Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile).
- Intervention du juge pour encourager ou formaliser la conciliation ; possibilité de convenir d'un mode de résolution adapté avec l'aide du juge : [Article 21 du Code de procédure civile](https://www.google.com/search?q=Article%2021%20du%20Code%20de%20proc%C3%A9dure%20civile).
B) Effets et suites pratiques d’un accord de conciliation
- Nature juridique de l’accord (transaction/contrat) et portée : voir définition de la transaction en droit civil : [Article 2044 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article%202044%20du%20Code%20civil).
- Homologation, force exécutoire et voies d’exécution (possibilité de demander l’homologation lorsque prévue ou utile), recours en cas d’inexécution (actions en exécution forcée ou en responsabilité). Références procédurales et limites (exceptions prévues à l’article 750-1 pour l’obligation préalable).
Si vous le souhaitez, je peux développer chaque sous-partie (exemples jurisprudentiels, modèle de déroulé d’une séance de conciliation, rédaction-type d’un procès-verbal ou références réglementaires complémentaires).
Il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté à l'affaire. Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.
Dans le respect des principes directeurs du procès, les affaires sont instruites conventionnellement par les parties. A défaut, elles le sont judiciairement. Les affaires instruites conventionnellement font l'objet d'un audiencement prioritaire.
En application de l' article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, à peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la demande en justice est précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant pas 5 000 euros ou lorsqu'elle est relative à l'une des actions mentionnées aux articles R. 211-3-4 et R. 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire ou à un trouble anormal de voisinage. Les parties sont dispensées de l'obligation mentionnée au premier alinéa dans les cas suivants : 1° Si l'une des parties au moins sollicite l'homologation d'un accord ; 2° Lorsque l'exercice d'un recours préalable est imposé auprès de l'auteur de la décision ; 3° Si l'absence de recours à l'un des modes de résolution amiable mentionnés au premier alinéa est justifiée par un motif légitime tenant soit à l'urgence manifeste, soit aux circonstances de l'espèce rendant impossible une telle tentative ou nécessitant qu'une décision soit rendue non contradictoirement, soit à l'indisponibilité de conciliateurs de justice entraînant l'organisation de la première réunion de conciliation dans un délai supérieur à trois mois à compter de la saisine d'un conciliateur ; le demandeur justifie par tout moyen de la saisine et de ses suites ; 4° Si le juge ou l'autorité administrative doit, en application d'une disposition particulière, procéder à une tentative préalable de conciliation ; 5° Si le créancier a vainement engagé une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, conformément à l'article L. 125-1 du code des procédures civiles d'exécution.
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Je veux des vrais titre stp
Voici des titres formels et « vrais » pour votre plan en deux parties, avec des sous-titres clairs et utilisables en dissertation ou exposé :
I. Les fondements théoriques de la conciliation
A) Finalités et principes juridiques de la conciliation (autonomie de la volonté, prévention du contentieux, économie de procédure)
B) Cadre juridique et limites de la conciliation (obligations, conditions d’éligibilité, incompatibilités et garanties de loyauté)
II. La conciliation dans la pratique
A) Mise en œuvre et acteurs de la conciliation (modes de saisine, rôle du conciliateur/du médiateur, intervention du juge)
B) Effets juridiques et suites pratiques de l’accord de conciliation (nature contractuelle/transactionnelle, force exécutoire, voies de contrôle et d’exécution)
Souhaitez‑vous que je développe chaque sous‑partie (points à traiter, exemples, plan détaillé) ?
Attention : je ne peux pas inventer de numéros d’articles ou de références jurisprudentielles. Si vous voulez des références d’articles de loi et des décisions précises à citer, je peux lancer une recherche et les ajouter. Voulez‑vous que je fasse cette recherche maintenant ?
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je veux pas les formuler comme ça les titres c'est trop impersonnel, je veux qu'on comprenne via le titre
## I. Comprendre pourquoi la conciliation vaut mieux qu’un procès
A) « Éteindre l’incendie avant qu’il ne dévore la maison » — finalités et principes
- Expliquer l’objectif de prévention du litige, l’économie de temps et de coûts, et l’importance de l’autonomie des parties.
B) « Les lignes rouges à ne pas franchir » — limites et garanties procédurales
- Indiquer les cas où la conciliation est inappropriée ou encadrée (intérêts publics, ordre public, nécessité d’une décision juridictionnelle), ainsi que les exigences d’équité et de loyauté entre les parties.
## II. Faire fonctionner la conciliation dans les faits
A) « Qui sonne à la porte et comment on ouvre » — acteurs et déroulement concret
- Présenter les modes de saisine (conciliateur, médiateur, procédure participative, rôle du juge), les étapes d’une séance typique et les conditions de validité d’un accord.
B) « Transformer un accord en levier exécutoire » — effets et suites pratiques
- Exposer la nature juridique de l’accord (contrat/transaction), les moyens pour lui donner force exécutoire, et les recours en cas d’inexécution.
Souhaitez‑vous que je développe chacune de ces sous‑parties avec des éléments à citer en dissertation (plan détaillé, arguments, exemples) ?
Attention : je n’ai pas inclus d’articles de loi ni de décisions ici. Si vous voulez que j’ajoute les références légales et la jurisprudence correspondantes, je peux lancer une recherche web pour les retrouver et les citer précisément — voulez‑vous que je le fasse maintenant ?
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