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des jeunes du quartier se sont introduit muni de couteau et ont agressé un resident pour lui volé son tél portable , ils ont été photographié dans la rue , as ton le droit de mettre une affiche etr de la mettre dans la copropriété et 2 as ton le droit d'afficher ses affiches partout dans le quartier , commerce porte ?
## Résumé légal rapide
Vous risquez des conséquences civiles et pénales si vous diffusez publiquement des photos identifiant des personnes comme auteurs d’un délit avant qu’elles n’aient été condamnées, ou si vous portez atteinte à leur vie privée. Il faut privilégier la transmission des éléments (photos) aux forces de l’ordre plutôt que la diffusion massive.
### Textes essentiels (à lire impérativement)
- Droit au respect de la vie privée : [Article 9 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article%209%20du%20Code%20civil)
- Présomption d’innocence : [Article 9-1 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article%209-1%20du%20Code%20civil)
- Responsabilité civile (réparation du dommage) : [Article 1240 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article%201240%20du%20Code%20civil)
- Règlement de la copropriété (texte cadre) : [Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété](https://www.google.com/search?q=Loi%2010%20juillet%201965%20copropri%C3%A9t%C3%A9)
## Réponses précises à vos deux questions
1) Ai‑je le droit d’afficher une affiche avec ces photos DANS la copropriété ?
- Pas sans précaution. Les parties communes d’un immeuble sont gérées par le syndic et soumises au règlement de copropriété (voir loi du 10/07/1965). Le syndic peut interdire ou réglementer l’affichage. Vous devez donc demander l’autorisation du syndic ou vous référer au règlement de copropriété avant d’apposer quoi que ce soit.
- Sur le fond, diffuser des photos qui identifient des personnes comme auteurs d’une infraction peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée et à la présomption d’innocence : la personne visée peut obtenir la suppression et des réparations sur le fondement de [l’article 9 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article%209%20du%20Code%20civil) et [de l’article 9-1 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article%209-1%20du%20Code%20civil). En cas d’atteinte, responsabilité civile possible en application de [l’article 1240 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article%201240%20du%20Code%20civil).
2) Ai‑je le droit d’afficher ces affiches PARTOUT dans le quartier (porte de commerces, mobilier urbain, voie publique) ?
- Non sans autorisation :
- Sur des propriétés privées (portes de commerces, vitrine) : il faut le consentement du propriétaire ou du commerçant. Sans autorisation, le propriétaire peut retirer l’affiche et demander réparation.
- Sur la voie publique et le mobilier urbain : l’affichage est réglementé par la commune (arrêtés municipaux, réglementation locale). L’affichage sauvage peut être retiré et entraîner des sanctions administratives.
- De plus, voyez le risque juridique ci‑dessus : diffuser des photos identifiant des personnes comme coupables alors qu’elles ne sont pas condamnées peut constituer une atteinte à la présomption d’innocence et à la vie privée ; la diffusion publique multiplie le risque d’action en responsabilité et d’injonction judiciaire.
## Conseils pratiques (ce que je vous recommande de faire)
1. Ne pas diffuser vous‑même les photos identifiant les suspects.
2. Porter plainte auprès de la police/gendarmerie et remettre les photos comme éléments de preuve. Les forces de l’ordre peuvent, si utile et légal, diffuser des images dans le cadre d’une enquête (fiches de recherche, appel à témoins) selon leurs règles.
3. Si vous souhaitez avertir les voisins, privilégiez un message factuel et non diffamatoire, sans photo ni identification nominative (« Vol à l’arraché ce soir, attention, si vous avez des informations contactez la police ») et demandez l’accord du syndic pour tout affichage dans l’immeuble.
4. Pour affichage extérieur (commerces, panneaux) demandez l’accord des propriétaires ou de la mairie.
5. Si quelqu’un se plaint ou si vous êtes menacé d’action, consultez un avocat pour envisager une défense ou négocier le retrait. Vous pouvez aussi demander au juge, sur le fondement de [l’article 9 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article%209%20du%20Code%20civil) et de [l’article 9-1 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article%209-1%20du%20Code%20civil), l’ordonnance de retrait d’affiches et des dommages‑intérêts si une atteinte est retenue.
Si vous voulez, je peux :
- Rédiger un texte d’avertissement non diffamatoire et adapté au règlement de copropriété.
- Vous indiquer les démarches pour porter plainte et transmettre les photos aux enquêteurs.
Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte.
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
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