?
bjr pourrais tu m expliquer en résume cet décision du conseille des prudhomme 1 (déboute MR.….. de toutes s est demande fin et conclusion ) 2, (déboute la société de toutes s est demandes fin et conclusion)3, (dits que les dépend seront partages par moitie entre les parties. 4( toutes les conséquence pour les deux partie)
## Explication résumée de la décision du conseil de prud’hommes
1. **Déboute M. ... de toutes ses demandes, fins et conclusions**
Le conseil de prud’hommes rejette l’ensemble des demandes et arguments présentés par M. ... Autrement dit, il n’obtient rien de ce qu’il réclamait.
2. **Déboute la société de toutes ses demandes, fins et conclusions**
Le conseil rejette également toutes les demandes et arguments de la société. Elle n’obtient donc pas gain de cause non plus.
3. **Dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties**
Les frais de justice (dépens) sont répartis à parts égales entre M. ... et la société. Cela est prévu par [l’article 696 du Code de procédure civile](https://www.google.com/search?q=Article%20696%20du%20Code%20de%20procédure%20civile).
4. **Toutes les conséquences pour les deux parties**
Chaque partie supporte la moitié des frais de justice, et aucune ne reçoit de dommages-intérêts ou d’indemnités. Les deux parties sont donc « à égalité » : leurs demandes sont rejetées, et elles partagent les frais.
---
**Sources citées :**
- [Article 696 du Code de procédure civile](https://www.google.com/search?q=Article%20696%20du%20Code%20de%20procédure%20civile)
- [Article L1411-1 du Code du travail](https://www.google.com/search?q=Article%20L1411-1%20du%20Code%20du%20travail) (compétence des prud’hommes)
N’hésitez pas si vous souhaitez des précisions sur un point particulier !
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient. Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. Les conditions dans lesquelles il peut être mis à la charge d'une partie qui bénéficie de l'aide juridictionnelle tout ou partie des dépens de l'instance sont fixées par les dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020.
Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide. Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 . Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations. Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent. La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 %.
Continuer avec Google