## 1) Verdict (réponse directe)
**Oui, le juge peut annuler votre OQTF — et, sur les éléments que vous décrivez, vous avez une vraie fenêtre de tir — mais ce n’est pas automatique.**
Votre dossier est **gagnable** si vous arrivez à démontrer **de façon “béton”** les 2 critères clés du “séjour pour soins” :
1) **l’arrêt des soins entraînerait des conséquences d’une exceptionnelle gravité**,
2) **vous ne pouvez pas bénéficier effectivement, dans votre pays d’origine, d’un traitement approprié** (pas juste “théoriquement existant”, mais réellement accessible et équivalent).
### Estimation réaliste (à la louche, selon ce que vous écrivez)
- **Meilleur cas : 60–80%** de chances d’annulation si vos certificats sont très précis + preuve de non-disponibilité/absence d’alternative.
- **Cas moyen : 40–60%** si la préfecture sort une liste “de traitements existants” et que vos preuves sur l’accès réel au pays restent générales.
- **Pire cas : 20–35%** si le tribunal considère que votre traitement est “expérimental” **et** qu’il existe une alternative “standard” dans votre pays (même si moins efficace), ou si vos certificats ne répondent pas aux critères juridiques.
**Point central :** le juge ne tranche pas “pour ou contre l’OFII”. Il tranche sur **la réalité médicale + la réalité d’accès aux soins dans le pays**.
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## 2) La stratégie (ce que la préfecture va dire, et comment la battre)
### A. Ce que la préfecture/OFII va probablement soutenir
1) “Il existe un traitement approprié au pays” (même si différent du vôtre).
2) “Votre protocole est expérimental, donc l’efficacité n’est pas démontrée.”
3) “Le traitement initial est disponible ou substituable.”
### B. Votre angle d’attaque gagnant
Vous devez déplacer le débat sur **3 points que le juge comprend très bien** :
#### 1) “Traitement approprié” = **approprié à VOTRE cas**, pas juste “un médicament existe”
- Si votre traitement initial est **inefficace** (et vous avez l’historique), alors il **n’est pas “approprié”**.
- Si le protocole actuel est **le seul** à stabiliser/éviter une décompensation, ce point doit être écrit noir sur blanc par les médecins.
#### 2) L’argument “expérimental” ne suffit pas à vous faire perdre
Même si c’est un essai clinique, **le juge regarde le risque concret en cas d’arrêt** :
- Si l’arrêt = **risque vital / décompensation / aggravation majeure**, et qu’il n’existe **pas d’alternative équivalente et accessible** au pays → vous marquez des points.
- Vous devez faire écrire par l’équipe référente : **“pas d’alternative thérapeutique validée efficace chez ce patient”** et **“interruption = risque d’exceptionnelle gravité”**.
#### 3) Il faut prouver l’“accès effectif” dans le pays d’origine (le nerf de la guerre)
La préfecture gagne souvent quand le requérant dit seulement “ce n’est pas disponible”.
Vous, vous devez prouver **concrètement** :
- non commercialisé / non remboursé / non disponible dans les hôpitaux,
- délais incompatibles,
- absence de plateau technique / suivi spécialisé,
- coût inaccessible.
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## 3) Les bases légales (ciblées et utiles)
- Recours et délai contentieux : **vous êtes enfermé par le délai**, sinon c’est mort. Référence générale : [Article R421-1 du Code de justice administrative](https://www.google.com/search?q=Article%20R421-1%20Code%20de%20justice%20administrative) (délai de recours).
- OQTF (cadre général de la mesure) : [Article L511-1 du CESEDA](https://www.google.com/search?q=Article%20L511-1%20CESEDA).
- En urgence, pour obtenir une mesure utile (ex : communication/production, expertise, injonction de rendez-vous/soins selon contexte), il existe le référé “mesures utiles” : [Article L521-3 du Code de justice administrative](https://www.google.com/search?q=Article%20L521-3%20Code%20de%20justice%20administrative).
**À connaître (très important dans votre cas)** : le fond “étranger malade / soins” se plaide sur les articles CESEDA relatifs au **droit au séjour pour raison médicale** (à viser expressément dans votre recours) :
- [Article L425-9 du CESEDA](https://www.google.com/search?q=Article%20L425-9%20CESEDA) (titre de séjour pour soins – base juridique à invoquer en pratique).
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## 4) Plan d’action concret (pour maximiser vos chances)
### Étape 1 — Sécuriser le délai (immédiat)
1) **Déposez le recours au Tribunal administratif dans le délai** indiqué sur l’OQTF (souvent **30 jours** avec délai de départ volontaire ; parfois **15 jours** ou **48h** si procédure accélérée).
➡️ Votre priorité n°1 : **ne pas rater le délai**. ([Article R421-1 CJA](https://www.google.com/search?q=Article%20R421-1%20Code%20de%20justice%20administrative))
2) Déposez **en même temps** un référé (souvent “référé-suspension” en pratique) si vous risquez une exécution rapide/rupture de soins. À défaut, utilisez aussi le levier “mesures utiles” si vous devez obtenir/faire produire une pièce médicale essentielle ([Article L521-3 CJA](https://www.google.com/search?q=Article%20L521-3%20Code%20de%20justice%20administrative)).
### Étape 2 — Construire les 3 preuves “qui font gagner”
Demandez **2 certificats distincts** (idéalement) :
**(A) Certificat médical “juridique” (ultra structuré)** par le cardiologue référent + investigateur essai :
Doit contenir les phrases suivantes (ou équivalent) :
- diagnostic + antécédents,
- **traitements antérieurs + échec/inefficacité** (dates, essais, raisons),
- traitement actuel (essai clinique) + **bénéfices objectivés** (examens, scores, FE, biomarqueurs, hospitalisations évitées…),
- **“l’interruption exposerait à des conséquences d’une exceptionnelle gravité”** (mots importants),
- **absence d’alternative thérapeutique appropriée** pour votre cas,
- nécessité de suivi spécialisé / plateau technique,
- “le traitement/protocole n’est pas disponible dans le pays X” (si vrai).
**(B) Preuve “pays d’origine” (accès effectif)**
- Attestation d’un cardiologue/centre hospitalier du pays : “médicament indisponible / pas de protocole / pas de dispositif / pas de suivi”.
- Extraits officiels : liste des médicaments commercialisés, recommandations nationales, indisponibilité en pharmacie/hôpital.
- Éléments économiques (si pertinent) : coût + absence de couverture.
### Étape 3 — Attaque ciblée de l’avis OFII “non motivé”
⚠️ **L’argument “avis OFII non motivé” seul est rarement suffisant.**
La meilleure utilisation stratégique est :
- **montrer que l’avis OFII est contredit** par des éléments médicaux **datés et circonstanciés** (avant et après),
- et que la préfecture a pris une décision **sur une base factuellement inexacte** (erreur d’appréciation).
### Étape 4 — Demander au juge ce qu’il peut vraiment vous accorder
Dans vos conclusions, demandez :
- **annulation de l’OQTF**,
- **injonction de réexamen** rapide avec APS (autorisation provisoire) pendant instruction,
- éventuellement une **mesure utile** si une pièce manque (ex : production de certains éléments, expertise, etc.) via [Article L521-3 CJA](https://www.google.com/search?q=Article%20L521-3%20Code%20de%20justice%20administrative).
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## Ce qui fera basculer le dossier en votre faveur (le “game” du tribunal)
Le juge veut une réponse simple :
**“Si je vous renvoie, est-ce que vous allez perdre une chance sérieuse de survie/stabilisation parce que vous ne pourrez pas accéder effectivement à un traitement adapté ?”**
Si votre dossier répond **clairement “oui”** avec pièces médicales **très concrètes**, l’annulation devient plausible.
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### Pour que je vous donne une stratégie encore plus “chirurgicale”
Sans vous faire perdre de temps : **regardez sur votre OQTF** et dites-moi juste :
1) OQTF **avec** délai de départ volontaire (souvent 30 jours) ou **sans** délai ?
2) Date de notification.
3) Votre pays d’origine.
4) Est-ce qu’il y a aussi une **IRTF** (interdiction de retour) ?
Avec ça, je peux vous calibrer : **le type de recours à déposer, l’urgence (référé ou non), et les arguments prioritaires**.
Cet article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est pertinent pour votre question. Consultez le texte intégral sur Légifrance pour connaître les dispositions exactes et leur application à votre situation.
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