Droit des étrangers : Actuellement 28 Questions & Réponses
Naturalisation : impact d'un arrêt maladie et d'un jugement pour harcèlement
Votre situation combine des éléments de droit du travail et de droit des étrangers (naturalisation). Voici les points clés concernant l'impact de votre arrêt pour maladie professionnelle et du harcèle...
Accélérer titre de séjour de la mère pour déménagement et internat PSG
C'est une situation exceptionnelle qui nécessite d'agir sur plusieurs fronts (sportif, administratif et social) pour débloquer le dossier de votre mère. Voici les démarches à entreprendre immédiateme...
Accès de la préfecture aux données de contrôle judiciaire lors du renouvellement de titre de séjour
Lors du renouvellement d'un titre de séjour, la préfecture procède systématiquement à des vérifications de sécurité. Voici les points clés concernant votre situation sous contrôle judiciaire. ## L'ac...
Informer la préfecture pour empêcher le renouvellement de la carte de résident de mon ex-mari
Oui, vous pouvez écrire à la préfecture pour **porter à sa connaissance des éléments factuels** concernant votre ex-mari. En revanche, il faut être lucide : **tout ce que vous décrivez ne “bloquera” p...
OQTF pour étranger malade: traitement expérimental cardiaque et preuves médicales
## 1) Verdict (réponse directe) **Oui, le juge peut annuler votre OQTF — et, sur les éléments que vous décrivez, vous avez une vraie fenêtre de tir — mais ce n’est pas automatique.** Votre dossier e...
Délai de 8 mois sans date d'audience après requête contre OQTF d'un étranger malade
**Oui, c’est possible (et malheureusement fréquent)** : au contentieux administratif, le juge peut mettre **plusieurs mois** à fixer une audience, surtout si votre recours **n’est pas dans une procédu...
Annulation d'une OQTF pour motif médical : traitement non disponible en Algérie
Oui, **le juge administratif peut annuler une OQTF**, y compris dans un dossier “étranger malade”, **mais ce sera très largement une bataille de preuve contre l’avis OFII** et contre l’argument “trait...
Refus de titre de séjour pour soins : participation à un essai clinique
## 1) Motif n°1 : « l’efficacité du traitement expérimental n’est pas démontrée » ### Ce que la préfecture essaie de faire (le “coup d’après”) En pratique, la préfecture cherche souvent à dire : *« ce...
Le conjoint français peut-il bloquer ma carte de séjour alors que je suis enceinte et hors de
## Carte de séjour et pouvoir du conjoint français ### 1. **Pouvoir du conjoint sur la carte de séjour** Le conjoint français **n’a pas le pouvoir de “bloquer” directement votre carte de séjour**. La...
Mariage et régularisation d'un conjoint sans titre de séjour en France
## 1. Mariage en France malgré la situation administrative **Oui, il est possible de se marier en France même si l’un des futurs époux est en situation irrégulière.** La loi française n’exige pas q...
Risques et régularisation d'un emploi sans autorisation pour titre de séjour
## Contexte légal et références (obligatoires) - [Article L5221-5 du Code du travail](https://www.google.com/search?q=Article%20L5221-5%20du%20Code%20du%20travail) (autorisation de travail pour les co...
Pièces et lettres à joindre pour dossier de regroupement familial en France
## Réponse synthétique — textes applicables (à consulter) La procédure de regroupement familial relève du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Voir notamment : - [...
Demande d'asile en France pour féminicide de la soeur au Kosovo
## Demande d’asile en France pour cause de féminicide d’une sœur au Kosovo – Procédure et constitution d’un dossier complet (Mise à jour novembre 2025) Demander l’asile en France suite au féminicide ...
Demande d'asile pour un Kosovare en danger
## Demande d’asile en France pour une personne originaire du Kosovo Votre situation concerne une demande d’asile en France pour une personne originaire du Kosovo, invoquant un risque de danger de mor...
Travail avec un APS en CDI
## Situation Résumée Vous êtes étudiant étranger en France avec un **Master** en informatique (Data Analyst). Vous détenez une **APS (Autorisation Provisoire de Séjour)** valable jusqu’à **fin mars...
Aide pour regroupement familial
## Regroupement familial en France : Cadre juridique, procédure et points essentiels Le regroupement familial permet à un ressortissant étranger résidant régulièrement en France de faire venir sa fam...
Problème de passeport pour un ami philippin
## Situation Votre ami philippin rencontre un problème d'identité sur son passeport : il a été enregistré(e) comme étant une femme, ce qui bloque sa possibilité de voyager. Ce type d’erreur administr...
Régularisation d'un travailleur étranger
## Situation : Travailleur étranger en situation irrégulière souhaitant une régularisation Votre situation, bien que fréquente en France, implique plusieurs enjeux importants. Vous êtes resté après l...
Titre de séjour pour chercheur algérien
## Titre de séjour pour un chercheur scientifique algérien en CDI Votre situation est particulière car vous : - Êtes ressortissant algérien - Disposez d'une **convention d'accueil en qualité de c...
Signification de la loi Retailleau
## Compréhension de la loi Retailleau sur le test de français La loi Retailleau, adoptée récemment, introduit des changements importants concernant les tests de maîtrise de la langue française pour l...
Questions juridiques en Droit des étrangers : ce que vous trouverez ici
Vous êtes sur la thématique Droit des étrangers. Cette page liste actuellement 28 questions & réponses publiques, classées pour explorer rapidement les cas fréquents, les règles applicables et les bonnes pratiques.
Chaque conversation met en avant une problématique concrète (question de particulier, d’entrepreneur, de bailleur, etc.). L’idée est de vous donner une compréhension claire : ce qui est légalement possible, ce qui nécessite des preuves/documents, et les étapes à suivre.
Astuce : ouvrez plusieurs conversations, comparez les situations, puis posez votre propre question sur Justiweb si vous avez un contexte différent ou des éléments manquants.
Conversations phares
- Le conjoint français peut-il bloquer ma carte de séjour alors que je suis enceinte et hors de
- Signification de la loi Retailleau
- Naturalisation : impact d'un arrêt maladie et d'un jugement pour harcèlement
- Accélérer titre de séjour de la mère pour déménagement et internat PSG
- Accès de la préfecture aux données de contrôle judiciaire lors du renouvellement de titre de séjour