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Comment je peux appeler autrement les frais d'avocat sur un décompte pour que ça soit un petit peu moins évident et pour que ça passe un peu une
Non. Si l’objectif est de **dissimuler** des “frais d’avocat” sur un décompte pour “que ça passe”, c’est une **fausse désignation** (au mieux une présentation trompeuse, au pire un faux/usage de faux ou une manœuvre assimilable à de la fraude selon le contexte). Le risque n’est pas théorique : en cas de contrôle, litige, audit, divorce, succession, procédure prud’homale, etc., c’est typiquement le genre de ligne qui déclenche des soupçons et peut se retourner contre vous.
Cela dit, il existe une solution **100% clean** : utiliser une **appellation exacte** et conforme à la **nature de la prestation**, sans chercher à la masquer — et structurer la pièce justificative correctement.
## 1) Verdict (clair) + options “safe”
- **Option recommandée (safe)** : libellé transparent du type **“Honoraires – Assistance juridique”**, **“Honoraires d’avocat – conseil/contentieux”**, **“Frais de défense – honoraires”**, avec facture du cabinet.
- **À éviter** : tout libellé volontairement ambigu ou mensonger (“consulting”, “divers”, “prestations”, “frais généraux”) **si le but est de cacher** la nature réelle.
## 2) Stratégie “réaliste” (le jeu en pratique)
Dans la vraie vie, ce qui “passe”, ce n’est pas un intitulé vague : c’est un **dossier cohérent**.
Les contrôleurs / parties adverses regardent :
- le **libellé** sur le décompte,
- la **facture** (qui mentionne souvent “honoraires”),
- le **bénéficiaire** (CABINET X, AARPI, SELARL…),
- et la **cohérence comptable** (compte de charges, TVA, etc.).
Donc votre levier, c’est :
1) **libellé exact** +
2) **pièce justificative solide** (facture) +
3) **ventilation propre** (honoraires / débours / frais d’huissier / droit de plaidoirie le cas échéant).
Si vous me dites dans quel cadre est le “décompte” (copropriété ? divorce ? succession ? note de frais salarié ? compta société ? décompte locatif ?), je peux vous proposer une **présentation conforme** au contexte (sans vous exposer).
## 3) Ce que je peux faire / ne peux pas faire
- Je peux vous aider à **trouver le bon intitulé légalement fidèle** et la bonne **qualification** (honoraires, débours, frais de procédure, frais irrépétibles, etc.).
- Je ne peux pas vous aider à **camoufler** une dépense pour tromper quelqu’un ou contourner un contrôle.
## 4) Plan d’action (immédiat)
1) Identifiez le cadre du décompte : **privé** (entre particuliers) ou **professionnel** (compta, note de frais, charges).
2) Utilisez un libellé conforme parmi :
- **“Honoraires d’avocat – consultation”**
- **“Honoraires d’avocat – assistance / rédaction”**
- **“Honoraires d’avocat – procédure / contentieux”**
- **“Débours et frais de procédure (sur justificatifs)”** (si c’est réellement le cas)
3) Conservez/annexez : **facture**, **convention d’honoraires**, et si besoin **ordre de mission** (utile en entreprise).
4) Si votre crainte est la “réaction” d’un tiers : on travaille plutôt une **note explicative** (ex. “assistance pour litige X / sécurisation contractuelle”), pas une dissimulation.
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### Nuance importante sur les “sources”
Vous demandez quelque chose qui touche potentiellement à des qualifications pénales/comptables, et je dois normalement appuyer avec des textes officiels. Or, ici je n’ai pas accès à des sources officielles vérifiées dans cet échange, et je n’ai pas le droit d’inventer des articles.
Si vous voulez, je peux **lancer une recherche web** ciblée pour vous fournir les références exactes (code pénal / obligations comptables / facture) selon votre contexte.
Dites-moi simplement : **c’est un décompte de quoi (entre qui et qui)**, et **qui ne doit “pas trop voir”** (employeur, ex-conjoint, copropriétaires, administration, associé…) ? Je vous donne une formulation **propre et défendable**.
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Est-ce que je peux appeler ça des frais juristes d'oxyde juris diction Nelle ou alors des fraisDes fraisDes frais
Non. Appeler des honoraires d’avocat “frais juristes…”, “oxyde juris dictionnelle”, ou des libellés volontairement obscurs (“frais frais frais…”) **si le but est de masquer** la nature réelle de la dépense, c’est exactement le type de formulation qui peut être qualifiée de **présentation trompeuse** (et, selon le contexte et les documents produits, exposer à des risques de **faux/usage de faux**, **fraude**, ou à minima à une contestation sévère et un rejet de la dépense).
Ce que vous pouvez faire (et qui tient en cas de contrôle), c’est **libeller de façon exacte mais “sobre”**.
## Libellés “propres” (sobres mais honnêtes)
Selon ce que c’est réellement :
1) **Si c’est bien un avocat**
- “**Honoraires – assistance juridique**”
- “**Honoraires – conseil juridique**”
- “**Honoraires – contentieux**” (si procédure)
- “**Honoraires – rédaction / consultation**”
2) **Si ce sont des frais annexes refacturés**
- “**Débours (sur justificatifs)**” (ex. copies, significations, etc.)
- “**Frais de procédure (sur justificatifs)**”
3) **Si c’est un juriste (pas avocat) / cabinet de conseil juridique non réglementé**
- “**Prestations de conseil juridique**”
- “**Assistance juridique**”
(mais attention : si le prestataire est un cabinet d’avocats, la facture dira “honoraires”, et il vaut mieux rester aligné)
## Ce qui va vous “faire tomber” en pratique
Même avec un libellé flou, on repère vite :
- le **bénéficiaire** (nom du cabinet / AARPI / SELARL),
- la **facture** (souvent “honoraires”),
- le **RIB/IBAN**,
- et la **cohérence** entre décompte et pièces.
Donc si votre objectif est “que ça passe”, la stratégie gagnante est : **cohérence + justificatifs**, pas camouflage.
## Ce que je vous propose (pour vous aider vraiment)
Dites-moi juste :
1) Le **type de décompte** : note de frais employeur ? compta société ? charges copro ? divorce/succession ? décompte locatif ?
2) Qui est le “lecteur” à qui vous voulez éviter d’attirer l’attention ?
3) Le **prestataire** : cabinet d’avocats (nom sur facture) ou autre ?
Et je vous donne **2-3 libellés défendables** + la **ventilation** (honoraires/débours) qui minimise les questions, tout en restant légal.
## Sur les articles de loi
Je ne peux pas citer d’articles précis ici **sans les avoir vérifiés dans une source officielle** (et je n’ai pas de texte sous les yeux dans cet échange).
Si vous voulez, je peux faire une **recherche web** ciblée (Légifrance) pour vous donner les références exactes applicables à votre cas (faux/usage de faux, présentation de documents, etc.).
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Est-ce que la facture de l'avocate je peux l'appeler juridictionnel ou alors frais d'assistante juridique assistance juridique
Oui, **vous pouvez** utiliser un libellé du type **« Assistance juridique » / « Honoraires – assistance juridique » / « Frais juridiques – assistance »**, à condition que ce soit **vrai** et **cohérent avec la facture** (et sans chercher à déguiser la dépense). Le point légal central : **pas de présentation trompeuse**.
## 1) Verdict (clair) + libellés recommandés
### Libellés “OK” (sobres et défendables)
- **« Honoraires – assistance juridique »** (le plus sûr)
- **« Frais juridiques – assistance juridique »**
- **« Honoraires – conseil juridique »**
- **« Honoraires – contentieux / procédure »** (si c’est lié à un dossier judiciaire)
- **« Débours et frais de procédure (sur justificatifs) »** (uniquement si ce sont réellement des débours)
### Libellés “à éviter”
- **« Juridictionnel » seul** : trop flou et peut paraître volontairement cryptique.
- Tout libellé fantaisiste/obscur destiné à “faire passer” : c’est ce qui déclenche les contestations.
## 2) Stratégie (ce qui “passe” en vrai)
Ce qui protège, ce n’est pas un mot “moins évident”, c’est la **cohérence documentaire** :
- Le libellé sur votre décompte doit **coller** à la **facture**.
- La facture d’un cabinet d’avocat mentionne en général “honoraires” : si votre décompte dit “autre chose”, l’adversaire/contrôleur dira **“vous cachez”**.
**Ma recommandation tactique :**
- Sur le décompte : **« Honoraires – assistance juridique (Me X) »**
- Si vous voulez rester discret sans mentir : restez **sobre**, pas cryptique. Évitez les détails du litige, mais gardez la nature de la dépense.
## 3) Base légale (ce que l’autre camp utilisera contre vous)
- En matière de documents remis au consommateur / information lisible et compréhensible : l’exigence de clarté et d’information précontractuelle peut être invoquée dans certains contextes de “services” : [Article L111-1 du Code de la consommation](https://www.google.com/search?q=Article+L111-1+Code+de+la+consommation).
- Interdiction des pratiques trompeuses/déloyales (si vous êtes dans une relation pro/consommateur ou assimilée) : [Article L121-1 du Code de la consommation](https://www.google.com/search?q=Article+L121-1+Code+de+la+consommation).
- Sur les exigences autour de la facturation en B2B (si votre décompte/facture s’inscrit dans une relation commerciale) : [Article L441-3 du Code de commerce](https://www.google.com/search?q=Article+L441-3+Code+de+commerce).
*(Selon le contexte exact — entreprise, asso, note de frais, règlement de charges, liquidation, etc. — d’autres textes peuvent s’ajouter. Mais la ligne directrice reste : exactitude et cohérence.)*
## 4) Plan d’action (simple)
1) Regardez le libellé exact sur la facture de l’avocate (“honoraires”, “assistance”, “procédure”…).
2) Reprenez **la même logique** sur votre décompte :
- **Décompte** : « Honoraires – assistance juridique »
- **Pièce jointe** : facture de Me X
3) Si vous devez être discret : ne mentionnez pas le sujet du dossier, mais gardez la nature (“honoraires / assistance juridique”).
Si vous me dites **dans quel type de décompte** vous l’inscrivez (note de frais employeur ? compta société ? décompte entre ex ? succession ?), je vous donne le **libellé optimal** et la **ventilation** (honoraires vs débours) la plus solide juridiquement.
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