?
pouvez vous vérifiez l'exactitude juridique d'un courrier
Je peux tout à fait procéder à l'analyse juridique de votre projet de courrier pour en vérifier l'exactitude et la pertinence stratégique.
Pour que mon analyse soit la plus précise possible, je vous invite à **copier-coller le texte de votre lettre ci-dessous** (en prenant soin d'anonymiser les noms propres, adresses ou coordonnées bancaires).
Dans le cadre de mon examen, j'appliquerai la méthodologie suivante :
1. **Vérification du fondement juridique :** Je m'assurerai que vous visez les bons articles de loi. Par exemple, pour toute demande d'exécution d'une obligation, je rappellerai l'application de [l'article 1353 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+1353+Code+civil) concernant la charge de la preuve.
2. **Analyse de la "réaction adverse" :** J'identifierai les failles que la partie adverse pourrait exploiter pour rejeter votre demande ou se dégager de sa responsabilité.
3. **Évaluation des preuves :** Je vous indiquerai si les éléments que vous mentionnez sont suffisants pour convaincre un juge ou s'il manque des pièces essentielles (mises en demeure préalables, constats, écrits).
4. **Force exécutoire et ton :** Je vérifierai que le courrier contient les mentions obligatoires pour faire courir des délais légaux (comme les intérêts de retard ou les délais de prescription).
**J'attends votre texte pour commencer l'analyse.**
Le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à procurer à l'autre un avantage qui est regardé comme l'équivalent de celui qu'elle reçoit. Il est aléatoire lorsque les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d'un événement incertain.
Les règles qui concernent la preuve littérale, la preuve testimoniale, les présomptions, l'aveu de la partie et le serment, sont expliquées dans les sections suivantes.
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Continuer avec Google