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Analyse le document ci-dessous (droit français).
Je veux :
1) Résumé (5 lignes)
2) Points clés (obligations / délais / montants)
3) Risques (clairs + pourquoi)
4) Recommandations concrètes (quoi changer + comment)
5) Questions manquantes (max 6)
Document (collez le texte ou joignez le fichier) :
... Des six mois aux neuf mois de l’enfant :
– Un droit de visite sans hébergement à raison de deux fois par semaine les jeudi et samedi de 13 heures à 17 heures ;
Des neuf mois aux un an de l’enfant :
– Un droit de visite et d’hébergement un soir par semaine du mercredi sortie de crèche au jeudi 17 heures et un droit de visite à raison d’une demi-journée par semaine le samedi de 13 heures à 17 heures ;
A compter des un an de l’enfant :
– En période scolaire : les fins de semaines paires du vendredi 17 heures au dimanche 17 heures, ainsi qu’une demi-journée de 13 heures à 17 heures les semaines impaires ;
– Pendant les vacances d’été 2026 : les quatre derniers jours du mois d’août ;
– Pour les vacances scolaires suivantes : la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires avec fractionnement par quinzaine pour les vacances d’été
Voici une analyse stratégique de votre document, conformément aux dispositions du Code civil français sur l'exercice de l'autorité parentale.
### 1) Résumé (5 lignes)
Ce document établit un calendrier progressif du droit de visite et d'hébergement (DVH) adapté à l'évolution de l'âge d'un jeune enfant. Il organise une montée en puissance en trois étapes : des visites simples (6-9 mois), l'introduction d'une nuitée hebdomadaire (9-12 mois), puis un rythme classique de week-ends alternés complété par une demi-journée après un an. Les vacances scolaires sont intégrées à partir de l'été 2026 avec un système d'alternance par quinzaine.
### 2) Points clés (Obligations / Délais / Montants)
* **Obligations de faire :** Remise de l'enfant à des heures précises (13h, 17h, sortie de crèche). Le parent titulaire du droit doit respecter le cadencement lié à l'âge de l'enfant sous peine de perdre le bénéfice de son droit sur la période.
* **Délais et étapes clés :**
* **Palier 1 (6-9 mois) :** 2 après-midis par semaine (Jeudi/Samedi).
* **Palier 2 (9-12 mois) :** Introduction de la première nuitée (Mercredi soir).
* **Palier 3 (Dès 1 an) :** Rythme de croisière (Week-ends pairs + demi-journée semaines impaires).
* **Été 2026 :** Période spécifique "test" de 4 jours fin août.
* **Montants :** Le document est **muet** sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (pension alimentaire).
### 3) Risques (Clairs + Pourquoi)
* **Risque de conflit sur les trajets :** Le texte ne précise pas qui assume les déplacements ni les frais associés. En cas de déménagement de l'un des parents, cela devient une source majeure de contentieux judiciaire.
* **Insécurité sur la "sortie de crèche" :** L'horaire est imprécis (varie selon les jours ou les imprévus professionnels). Cela peut engendrer des tensions à la remise de l'enfant.
* **Risque d'épuisement du rythme (Semaines impaires) :** Le maintien d'une demi-journée le samedi (13h-17h) les semaines impaires, alors que le parent n'a pas l'hébergement le week-end, impose deux transferts en 4 heures. C'est très lourd pour un enfant de 12-18 mois.
* **Absence de clause de "prévenance" :** Rien n'oblige le parent à prévenir s'il ne vient pas chercher l'enfant. Le parent gardien se retrouve bloqué sans recours immédiat.
### 4) Recommandations concrètes (Quoi changer + Comment)
* **Préciser la logistique des trajets :** Ajouter une mention conforme à [l'article 373-2-9 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+373-2-9+Code+civil) : *"Les trajets seront à la charge du parent bénéficiaire du droit de visite qui viendra chercher et ramènera l'enfant au domicile de l'autre parent."*
* **Sécuriser les jours fériés :** Le document ignore les jours fériés et ponts. **Conseil :** Prévoyez que les jours fériés accolés à un week-end de DVH suivent le sort du week-end (ex: si le lundi est férié et suit votre week-end, vous gardez l'enfant jusqu'au lundi soir).
* **Adapter le fractionnement d'été :** Pour un enfant d'un an, "la quinzaine" (15 jours sans voir l'autre parent) peut être jugée trop longue par certains magistrats. **Conseil :** Proposez un fractionnement par semaine (8 jours maximum) jusqu'aux 3 ans de l'enfant pour maintenir le lien, conformément à [l'article 373-2-6 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+373-2-6+Code+civil).
* **Définir un délai de carence :** Précisez que si le parent ne s'est pas présenté dans l'heure suivant l'horaire fixé (ex: 18h pour 17h), il est réputé avoir renoncé à son droit pour la période.
### 5) Questions manquantes (Max 6)
1. **Pension alimentaire :** Quel est le montant de la contribution financière pour l'enfant ?
2. **Lieu de remise :** Où s'effectue précisément la remise le samedi (domicile, lieu public, espace de rencontre) ?
3. **Fêtes spécifiques :** Comment s'organisent les jours de Noël, du Nouvel An et de la fête des mères/pères ?
4. **Santé :** Comment circule le carnet de santé et qui prend les rendez-vous médicaux durant les DVH ?
5. **Délai de prévenance :** Quel est le délai pour annuler un DVH (ex: 48h ou 1 semaine à l'avance) ?
6. **Information :** Y a-t-il une obligation d'information en cas de voyage ou de sortie du territoire pendant les vacances ?
**Anticipation stratégique :** L'autre parent pourrait arguer, lors du passage aux 1 an, que l'enfant est trop jeune pour des périodes de 15 jours l'été. Préparez des preuves de la bonne adaptation de l'enfant lors des premières nuitées (photos, témoignages, carnet de liaison) pour justifier le maintien du calendrier prévu par [l'article 373-2-11 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+373-2-11+Code+civil).
Le juge du tribunal judiciaire délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs. Le juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents. Il peut notamment ordonner l'interdiction de sortie de l'enfant du territoire français sans l'autorisation des deux parents. Cette interdiction de sortie du territoire sans l'autorisation des deux parents est inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République. Il peut également, en cas de désaccord entre les parents sur l'exercice du droit à l'image de l'enfant, interdire à l'un des parents de diffuser tout contenu relatif à l'enfant sans l'autorisation de l'autre parent. Il peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision. Si les circonstances en font apparaître la nécessité, il peut assortir d'une astreinte la décision rendue par un autre juge ainsi que l'accord parental constaté dans l'un des titres mentionnés aux 1° et 2° du I de l' article 373-2-2 . Les dispositions des articles L. 131-2 à L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution sont applicables. Il peut également, lorsqu'un parent fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l'exécution de l'un des titres mentionnés aux 1° à 6° du I de l'article 373-2-2, le condamner au paiement d'une amende civile d'un montant qui ne peut excéder 10 000 €.
En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge. Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.
Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ; 3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; 4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ; 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.
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je bénéficie de toutes les vacances d’été avec le petit ou juste à partir de ses un an?
D'après les termes du document que vous avez transmis, la réponse est **non** : vous ne bénéficiez pas de l'intégralité des vacances d'été immédiatement, ni même de la moitié des vacances dès ses un an.
Le document instaure une **progressivité très stricte** liée à l'âge de l'enfant et au calendrier. Voici le détail stratégique de vos droits :
### 1. Pour l'été 2026 (Période charnière)
Le document prévoit une disposition spécifique et dérogatoire pour cet été-là :
* **Vos droits :** Uniquement les **quatre derniers jours du mois d'août**.
* **Le reste de l'été :** Le rythme classique (week-ends ou visites hebdomadaires selon l'âge exact de l'enfant à ce moment-là) continue de s'appliquer, mais vous n'avez pas de "bloc" de vacances, sauf ces 4 jours.
### 2. Pour les étés suivants (À partir de 2027)
C'est seulement à partir des vacances suivant l'été 2026 (donc une fois que l'enfant aura bien plus d'un an) que vous passez au régime de droit commun des vacances :
* **Le principe :** Partage par moitié (1ère moitié les années paires / 2ème moitié les années impaires).
* **La modalité :** Fractionnement par **quinzaine** (15 jours chez l'un, 15 jours chez l'autre).
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### ⚖️ L'ANALYSE DU "COUP D'APRÈS" (Vision Senior Partner)
**1. Le risque de "Non-représentation d'enfant" :**
Si vous interprétez mal le document et que vous gardez l'enfant deux semaines durant l'été 2026 (en pensant que la règle des "un an" s'applique déjà pleinement), l'autre parent pourra déposer plainte pour non-représentation d'enfant sur le fondement de [l'article 227-5 du Code pénal](https://www.google.com/search?q=Article+227-5+Code+p%C3%A9nal). Le texte est précis : l'été 2026 est une exception traitée à part.
**2. La stratégie de l'autre parent :**
L'autre parent utilisera probablement l'argument de "l'âge tendre" et de "l'intérêt de l'enfant" ([Article 373-2-6 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+373-2-6+Code+civil)) pour refuser toute extension amiable en 2026. Ils s'appuieront sur le fait que le juge a délibérément limité l'été 2026 à 4 jours pour "tester" la séparation prolongée.
**3. La preuve de l'adaptation :**
Votre objectif stratégique est de réussir parfaitement ces 4 jours de fin août 2026. Si cela se passe mal (pleurs incessants, manque d'organisation, carnet de santé non rempli), l'autre parent pourrait saisir le juge en urgence pour faire annuler le passage à la quinzaine prévu pour 2027 en invoquant un "élément nouveau" ([Article 373-2-13 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+373-2-13+Code+civil)).
**4. Recommandation pragmatique :**
* **Calendrier :** Marquez d'une croix rouge que pour **juillet et août 2026**, vous restez sur le rythme des week-ends (ou demi-journées), **SAUF** du 28 au 31 août (les 4 derniers jours).
* **Négociation :** Si les relations sont bonnes, proposez par écrit (email/SMS) d'ajouter un ou deux jours supplémentaires en août 2026 à titre exceptionnel. Si l'autre parent accepte, gardez précieusement cet écrit : il prouvera au juge, si besoin, que l'enfant est capable de supporter des périodes plus longues.
**En résumé :** Le "grand" partage des vacances ne commence réellement qu'en **2027**. Pour 2026, vous n'avez qu'un "échantillon" de 4 jours à la fin de l'été.
En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge. Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu'elle s'effectue dans un espace de rencontre qu'il désigne, ou avec l'assistance d'un tiers de confiance ou du représentant d'une personne morale qualifiée.
Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ; 3° L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ; 4° Le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l'âge de l'enfant ; 5° Les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l'article 373-2-12 ; 6° Les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre.
Les dispositions contenues dans la convention homologuée ou dans la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ainsi que les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par le juge, à la demande des ou d'un parent ou du ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non.
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