Rupture anticipée d'un CDD : conditions et possibilités

Dans quelles conditions est-il possible de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?

La rupture anticipée d'un CDD est autorisée en cas d'accord amiable entre les parties, de faute grave, d'inaptitude constatée par le médecin du travail, de force majeure ou lors de l'embauche du salarié en CDI. Ces motifs sont strictement encadrés par le Code du travail.

Textes & jurisprudence cités

⚖️ Article L1243-1 du Code du travail ⚖️ Article L1243-2 du Code du travail ⚖️ Article L1243-4 du Code du travail ⚖️ Article L1221-1 du Code du travail ⚖️ Article L1221-2 du Code du travail ⚖️ Article L1221-3 du Code du travail

Domaine : CDD et contrats temporaires — Source : Justiweb, assistant juridique IA

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peut-on rompre un cdd avant la fin ? répond en 20 mots

Oui : accord commun, faute grave, inaptitude, force majeure ou CDI ([Articles L1243-1](/articles/code-du-travail/L1243-1) et [L1243-2 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L1243-2)).

Sources(3)

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et un cdi ? répond en 20 mots

Oui : démission, licenciement ou rupture conventionnelle ([Articles L1231-1](/articles/code-du-travail/L1231-1) et [L1237-11 du Code du travail](/articles/code-du-travail/L1237-11)). Un préavis est généralement requis.

Sources(3)

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