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Dans le cadre d'un placement d'un bébé de 10 mois mais l'ase juge trop précoce de rallonger les visites de 1h par semaine par email car trop tôt, car depuis janvier seulement elles sont passées a 1h et en plus elles sont médiatisée comment contre attaquer leur argument
La situation que vous décrivez est classique dans les dossiers d'assistance éducative : l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) privilégie souvent une progression très lente, invoquant le "rythme de l'enfant" et la nécessité d'une "observation clinique".
Cependant, pour un nourrisson de 10 mois, le maintien du lien d'attachement est une urgence absolue. Voici la stratégie pour contrer l'argument du "trop précoce" et obtenir un élargissement de vos droits.
### 1. ANTICIPER L'ARGUMENTATION DE L'ASE (Le "Coup d'après")
L'ASE va probablement soutenir devant le juge que :
* **La stabilité :** Le passage à 1h est récent (janvier) et qu'il faut stabiliser cet acquis avant d'évoluer.
* **Le risque de rupture :** Un changement trop rapide de rythme pourrait perturber les repères du bébé.
* **La qualité vs Quantité :** Ils diront que l'important n'est pas la durée, mais la qualité de l'interaction observée pendant cette heure.
**Comment contrer :** Vous devez opposer à cela la **théorie de l'attachement**. À 10 mois, une heure par semaine est cliniquement insuffisant pour construire ou maintenir un lien de filiation sécurisant. Le temps du nourrisson n'est pas le temps de l'administration.
### 2. LA CHARGE DE LA PREUVE : Ce que vous devez réunir
Pour convaincre un juge de passer outre l'avis de l'ASE, vous ne pouvez pas vous contenter de dire "je veux voir mon enfant plus longtemps". Vous devez prouver que :
* **Le bon déroulement des visites actuelles :** Demandez systématiquement les rapports de visite médiatisée. Si les rapports disent "la visite s'est bien passée", "le parent a des gestes adaptés", "l'enfant est souriant", l'argument du "trop tôt" tombe. Si tout se passe bien, il n'y a aucune raison de ne pas augmenter la durée.
* **Les capacités parentales :** Montrez que vous maîtrisez les soins (change, repas, sommeil) sur une durée plus longue.
* **L'absence de troubles :** Si le bébé ne manifeste pas de détresse particulière après les visites (demandez aux accueillants ou à la famille d'accueil), c'est une preuve que l'élargissement est supportable.
### 3. ÉVALUATION DES RISQUES (Le "Go/No-Go")
* **Le risque de conflit :** S'opposer frontalement à l'ASE par mail peut être interprété comme une "incapacité à collaborer avec le service".
* **Le bénéfice/risque :** À 10 mois, chaque mois compte. Le risque de laisser la situation stagner est plus grand que le risque de saisir le juge. Si l'ASE reste sourde à vos demandes écrites, la saisine du juge est impérative.
* **Article 700 :** En assistance éducative, les frais d'avocat restent souvent à votre charge, mais l'aide juridictionnelle est possible.
### 4. STRATÉGIE ET ACTIONS CONCRÈTES
#### Étape 1 : Le dernier recours amiable (Le "Droit de réponse")
Répondez à l'email de l'ASE de manière factuelle et non agressive :
> "Je prends note de votre avis, mais je rappelle que selon [l'article 375-1 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+375-1+Code+civil), l'intérêt de l'enfant est la considération primordiale. À 10 mois, une heure par semaine ne permet pas de maintenir un lien d'attachement effectif. Puisque les visites de janvier se passent parfaitement (cf. rapports), je vous demande de réévaluer votre position sous 15 jours."
#### Étape 2 : Saisir le Juge des Enfants (JE)
Si l'ASE refuse toujours, vous devez saisir le juge pour demander une modification de la mesure. Selon [l'article 375-6 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+375-6+Code+civil), les décisions peuvent être modifiées à tout moment.
**Vos arguments juridiques devant le juge :**
1. **Le droit au maintien des liens :** Le principe est le maintien de l'enfant dans sa famille. Le placement est l'exception.
2. **L'insuffisance du temps :** Invoquez le fait qu'une heure médiatisée ne permet pas de réaliser les actes de la vie quotidienne (repas, sieste), ce qui nuit à l'évaluation réelle de vos capacités parentales mentionnées à [l'article 375-4 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+375-4+Code+civil).
3. **Le projet de vie :** Demandez quel est l'objectif à terme. Si le but est le retour à domicile, le maintien d'un régime de 1h/semaine est contradictoire avec cet objectif.
**Conseil stratégique :** Ne demandez pas seulement "plus de temps", demandez un **calendrier de progression**. Par exemple : "Passage à 2h en mars, puis 4h en avril avec un repas". Cela montre au juge que vous êtes dans une démarche constructive et non dans l'exigence immédiate.
**Note importante :** À l'audience, le juge doit obligatoirement s'efforcer de recueillir votre adhésion ([Article 375-1 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+375-1+Code+civil)). Si vous montrez que le refus de l'ASE bloque votre adhésion à la mesure, le juge pourrait être enclin à vous suivre pour débloquer la situation.
Le juge des enfants est compétent, à charge d'appel, pour tout ce qui concerne l'assistance éducative. Il doit toujours s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée et se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant. Il doit systématiquement effectuer un entretien individuel avec l'enfant capable de discernement lors de son audience ou de son audition. Lorsque l'intérêt de l'enfant l'exige, le juge des enfants, d'office ou à la demande du président du conseil départemental, demande au bâtonnier la désignation d'un avocat pour l'enfant capable de discernement et demande la désignation d'un administrateur ad hoc pour l'enfant non capable de discernement. Les parents sont tenus de déférer aux convocations aux audiences et aux auditions du juge des enfants. Le juge des enfants peut condamner à l'amende civile prévue par le code de procédure civile ceux qui, sans motif légitime, n'y ont pas déféré. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Dans les cas spécifiés aux 1°, 2°, 4° et 5° de l'article précédent, le juge peut charger, soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert d'apporter aide et conseil à la personne ou au service à qui l'enfant a été confié ainsi qu'à la famille et de suivre le développement de l'enfant. Dans le cas mentionné au 3° de l'article 375-3 , le juge peut, à titre exceptionnel et sur réquisitions écrites du ministère public, lorsque la situation et l'intérêt de l'enfant le justifient, charger un service du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse d'apporter aide et conseil au service auquel l'enfant est confié et d'exercer le suivi prévu au premier alinéa du présent article. Dans tous les cas, le juge peut assortir la remise de l'enfant des mêmes modalités que sous l'article 375-2 , troisième alinéa. Il peut aussi décider qu'il lui sera rendu compte périodiquement de la situation de l'enfant.
Les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge qui les a rendues soit d'office, soit à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public.
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