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Bonjour a tous,
J'ai appuyé sur le petit bouton, mon agrément de cessation de l’état militaire est tombé, j'ai signé le récépissé. Jusque là tout roule.
Je pars pour diverses raisons mais ce qui a emporté la décision c’est l’annonce d'un dossier disciplinaire a mon encontre. Dossier monté en cachette et je ne reconnais pas la faute.
L’annonce du dossier a été un véritable choc pour moi et j'ai développé une anxiété assez importante. Je suis donc sous médocs, suivi psy et donc en arret maladie ( médecin civil ).
On veut absolument me convoquer pour mon dossier sauf que je n'en ai pas la force. On me dit que même en arrêt maladie je dois y aller. Cela va a l’encontre de mon rétablissement.
Ma question est simple: si je refuse d'y aller qu’est-ce que je risque?
Merci pour vos reponses
## Analyse juridique
### Arrêt maladie et convocation disciplinaire
L'arrêt maladie visant à protéger votre santé doit, en principe, empêcher toute obligation professionnelle, y compris le déplacement à une convocation disciplinaire. Toutefois, l’administration militaire peut exiger la tenue de l’audition dans le respect du contradictoire, même durant l’arrêt maladie, sous réserve d’une impossibilité médicalement justifiée.
Le droit disciplinaire du militaire relève du code de la défense, notamment les articles [R4137-28](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018710929/) et [R4137-36](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018710911/) (sanctions disciplinaires).
### Votre protection
Le régime du salarié en arrêt maladie, évoqué à [L1226-1 du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071117/), ne s’applique généralement pas aux militaires. Votre médecin peut :
- Attester en écrivant l’impossibilité de comparaitre,
- Fournir un certificat médical justifiant votre absence à l’audition.
### Risques encourus
En cas d’absence non justifiée, une sanction (blâme, arrêts, exclusion) reste possible sur fondement des textes précités. La procédure doit cependant respecter vos droits à la défense, y compris prendre en compte un empêchement médical réel et justifié.
## Résumé
Sans justification médicale explicite, votre absence peut conduire à une sanction. Fournissez un certificat médical au commandement pour justifier votre impossibilité temporaire de comparaitre.
N’hésitez pas à demander un modèle de courrier pour justifier votre absence ou plus d’informations selon la suite de votre dossier.
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