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Un couple (conjoint A et conjoint B) est marié en communautés de bien (sans contrat). Le conjoint A a un enfant nommlé AA d'une union précédente. Le couple marié a aussi un enfant nommé BB va aller chez le notaire pour signer un acte de don entre époux (au dernier vivant) afin de protéger le survivant. Les conjoints A et B vont acheter une maison cash (sans crédit) avec l'argent que A a hérité de ses parents.
Que faut-il faire pour qu'après le décès de l'un des conjoints, le conjoint survivant puisse avoir l'usufruit de la maison jusqu'à sa mort, qu'il s'agisse de A ou de B, car j'ai compris qu'il y a plusieurs cas de figure : que A achète en son nom propre, que le couple achète en commun, avec ou sans remploi de l'héritage de A, etc. Et la situation n'est pas symétrique pour A et B, selon celui qui l'heure le premier. Tout cela devient complexe. Quelle est donc la solution la plus secure pour A et B ?
La situation que vous décrivez présente une complexité majeure : la présence d'un enfant d'un premier lit (**AA**). En droit français, cette configuration familiale (famille recomposée) modifie les droits automatiques du conjoint survivant et rend la stratégie d'achat et la donation entre époux cruciales.
Voici l'analyse stratégique pour sécuriser le conjoint survivant, quel qu'il soit.
### 1. Le piège de l'achat sans précaution (La présomption de communauté)
Puisque vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale, tout bien acheté pendant le mariage est présumé commun.
* **Le risque pour A :** Si A utilise son héritage pour acheter la maison sans rien préciser, l'argent (propre) devient un bien commun. Au décès de A, la moitié de la maison appartiendra à la communauté, et l'autre moitié à la succession. Pire, lors de la liquidation, la communauté devra une "récompense" à A (ou ses héritiers), ce qui peut créer des conflits de calcul insolubles avec l'enfant AA.
### 2. La stratégie d'achat : La clause de remploi
Pour que la situation soit claire, A doit faire inscrire dans l'acte d'achat une **clause de remploi de deniers propres**.
* **Option 1 : A achète seul (Bien propre).** L'acte précise que l'argent provient de l'héritage. La maison appartient à 100% à A.
* **Option 2 : A et B achètent ensemble (Bien mixte).** On précise quelle part est payée par l'héritage de A et quelle part est payée par la communauté.
**Le conseil stratégique :** Pour une sécurité maximale, A devrait acheter le bien en son nom propre via une clause de remploi conformément à [l'article 1434 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+1434+Code+civil). Cela évite que le bien ne tombe dans la communauté et simplifie la succession.
### 3. L'usufruit : La protection via la Donation entre Époux
C'est ici que la situation est asymétrique. Sans donation entre époux :
* Si **A** décède en premier : En présence d'un enfant d'un premier lit (AA), le conjoint survivant **B n'a pas droit à l'usufruit légal**. Il ne peut prétendre qu'à 1/4 en pleine propriété ([Article 757 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+757+Code+civil)). Sans acte notarié, B pourrait être obligé de vendre la maison si AA demande sa part.
* Si **B** décède en premier : A a le choix entre l'usufruit ou 1/4 en pleine propriété car tous les enfants de B sont aussi ceux de A.
**La solution "Secure" : La Donation au dernier vivant (DDV)**
En signant une donation entre époux (prévue par [l'article 1094-1 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+1094-1+Code+civil)), vous permettez à **B** d'avoir l'usufruit sur la totalité des biens de **A**, y compris sur la maison qui est un bien propre de A.
* **Le "Coup d'après" (Anticipation) :** L'enfant AA ne peut pas s'opposer à l'usufruit de B si une DDV est signée. Cependant, AA pourra demander, au décès de A, que l'usufruit de B soit converti en rente viagère, mais il ne pourra pas expulser B.
### 4. Synthèse de la solution la plus robuste
Pour garantir l'usufruit au survivant dans les deux sens :
1. **Lors de l'achat :** Insérer une **clause de remploi** au profit de A. Même si B n'est pas propriétaire, il/elle sera protégé(e) par la suite.
2. **Chez le notaire :** Signer une **Donation entre Époux** avec l'option "100% en usufruit".
* Conformément à la jurisprudence ([Cour d'appel, 1ère chambre civile, 29/01/2026, n° 24/03764](https://www.courdecassation.fr/decision/697c6c8bcdc6046d473a88d4)), la donation au dernier vivant est l'outil supérieur pour offrir ce choix au conjoint.
3. **Le risque de révocation :** Notez que selon [l'article 1096 du Code civil](https://www.google.com/search?q=Article+1096+Code+civil), une donation de biens à venir (entre époux) est **toujours révocable** unilatéralement. Si le couple se fâche, A peut annuler la protection de B sans lui dire.
### Résumé du risque (Go/No-Go)
* **Si vous ne faites rien :** Au décès de A, l'enfant AA peut forcer B à quitter les lieux ou à racheter sa part de la maison (puisque B n'aura pas l'usufruit).
* **Avec la stratégie proposée :** Le survivant est protégé et peut rester dans la maison jusqu'à son décès. Le coût est limité (frais d'acte notarié pour la DDV et la clause de remploi).
**Ma recommandation :** Demandez explicitement au notaire de rédiger la clause de remploi pour que la traçabilité de l'héritage de A soit parfaite. Cela protégera les droits de l'enfant AA (qui retrouvera sa part au décès de B) tout en garantissant la paix au conjoint survivant.
Si vous le souhaitez, je peux vous préparer une liste de questions précises à poser à votre notaire lors du rendez-vous pour vérifier qu'il verrouille bien ces points.
L'époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pourra, pour le cas où il ne laisserait point d'enfant ni de descendant, disposer en faveur de l'autre époux en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger.
Le mineur ne pourra, par contrat de mariage, donner à l'autre époux, soit par donation simple, soit par donation réciproque, qu'avec le consentement et l'assistance de ceux dont le consentement est requis pour la validité de son mariage ; et, avec ce consentement, il pourra donner tout ce que la loi permet à l'époux majeur de donner à l'autre conjoint.
La donation de biens à venir faite entre époux pendant le mariage est toujours révocable. La donation de biens présents qui prend effet au cours du mariage faite entre époux n'est révocable que dans les conditions prévues par les articles 953 à 958 . Les donations faites entre époux de biens présents ou de biens à venir ne sont pas révoquées par la survenance d'enfants.
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