Maintien de droit en cas de révocation 🧠 Droit administratif

## Maintien de droits et arrêt maladie en cas de révocation En cas de révocation d’un agent de la fonction publique d’État pendant une prolongation d’arrêt maladie, le mécanisme de "maintien de droit" vise à garantir la continuité de la prise en charge des prestations liées à l’arrêt maladie jusqu'à la fin de celui-ci. ### Texte de référence L’article de référence est l’[Article L823-1 Code général de la fonction publique](https://www.google.com/search?q=Article+L823-1+Code+g%C3%A9n%C3%A9ral+de+la+fonction+publique) : > « Lorsque le fonctionnaire placé en congé pour maladie ou en congé pour accident de service, de travail ou de maladie professionnelle cesse définitivement ses fonctions en raison d'une décision de révocation ou de licenciement, il continue à percevoir les prestations en espèces prévues par le régime auquel il était affilié au titre de son dernier emploi, jusqu’au terme du congé en cours. » ### Prise en charge Durant cette période, l’agent continue donc à percevoir les indemnités journalières jusqu’au terme de son congé maladie, conformément à ce texte, même s’il n’est plus en activité. ### Résumé L’[Article L823-1 Code général de la fonction publique](https://www.google.com/search?q=Article+L823-1+Code+g%C3%A9n%C3%A9ral+de+la+fonction+publique) garantit la prise en charge de l’arrêt maladie jusqu’à son terme en cas de révocation pendant la maladie.