Code de l'action sociale et des familles
Art. R586
Art. R587-1
Art. R821-1
Article R586 du Code de l'action sociale et des familles
Pour l'application à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy des articles R. 121-12-1 , R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-2-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, …
Article R587-1 du Code de l'action sociale et des familles
Pour l'application des articles R. 147-25 , R. 147-31 et R. 147-32 à Saint-Barthélemy, les références au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sont remplacées pa…
Article R821-1 du Code de l'action sociale et des familles
Cet article du Code de l'action sociale et des familles est pertinent pour votre question. Consultez le texte intégral sur Légifrance pour connaître les dispositions exactes et leur application à votr…
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