Code de la défense
Au sein des bases de défense, le service du commissariat des armées est chargé du soutien commun qui recouvre la délivrance des prestations prévues à l'article R. 3232-2 , des prestations de la vie co…
Dans le domaine de la maintenance et de la gestion des évolutions des matériels sur leur cycle de vie, la direction de la maintenance aéronautique est chargée : 1° D'étudier les mesures propres à amél…
La direction de la maintenance aéronautique peut être chargée, dans les conditions fixées par le ministre de la défense, d'assurer sa mission au profit d'autres administrations. Dans le cadre des acco…
Le service du commissariat des armées participe à la conception et à la réalisation des équipements de combat. Il participe également à la conception des installations d'infrastructure dédiées aux équ…
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres relève du chef d'état-major de l'armée de terre. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armem…
Dans le respect des orientations définies par le secrétaire général pour l'administration en matière de politique des achats du ministère, le service du commissariat des armées passe les marchés et co…
Pour les matériels terrestres dont la liste est fixée par arrêté, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres : 1° Contribue à la définition de la politique …
Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 3232-41, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargée de : 1° En matière réglementaire : a…
La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres participe à l'exercice des responsabilités suivantes : 1° Le maintien des capacités opérationnelles nécessaires à…
Le service du commissariat des armées apporte son concours à la satisfaction des besoins des formations et du personnel dans les domaines administratifs et financiers, dans le respect des orientations…
Dans les limites fixées par arrêté du ministre de la défense, le service du commissariat des armées : 1° Instruit et règle les dossiers relatifs aux dommages causés ou subis par le ministère de la déf…
Dans le cadre de ses fonctions financières et comptables, le service du commissariat des armées : 1° Participe, sous réserve des attributions de la direction des affaires financières, à l'élaboration …
Le service du commissariat des armées est chargé de veiller à la régularité, à la fidélité et à la sincérité des comptabilités tenues dans les armées ; il s'assure du respect des procédures comptables…
Le service du commissariat des armées assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve du corps des commissaires des armées ainsi que ceux du c…
Le service de l'énergie opérationnelle est un service interarmées. Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers et des énergies alternatives nécessaires aux ar…
I.-Le service de l'énergie opérationnelle est chargé : 1° De la définition des spécifications et de l'homologation des produits et énergies mentionnés à l'article R. 3241-26 ; 2° De l'entretien d'une …
Le service de l'énergie opérationnelle contribue au soutien énergétique des armées. A ce titre, il concourt à : 1° L'élaboration de la politique énergétique du ministère de la défense ; 2° La définiti…
Le service de l'énergie opérationnelle assure le recrutement, la formation, la gestion et l'administration des militaires d'active et de réserve des corps et spécialités qui lui sont propres. Il exerc…
Le conseil d'orientation et de gestion du service de l'énergie opérationnelle est régi par les dispositions de l'article R. 3231-2.
Le directeur du service de l'énergie opérationnelle : 1° Gère et administre le personnel du service, sur lequel il exerce une autorité statutaire, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret n…
Le service interarmées des munitions est un service interarmées qui relève du chef d'état-major des armées. Les attributions et l'organisation de ce service sont fixées par arrêté du ministre de la dé…
Le Conseil supérieur interarmées est consulté par le ministre de la défense pour l'avancement aux grades d'officier général de chacune des trois armées, du service de santé des armées, du service de…
Le Conseil supérieur du service du commissariat des armées comprend : 1° Le directeur central du service du commissariat des armées, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; …
Le Conseil supérieur interarmées, présidé par le ministre de la défense, comprend : 1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ; 2° Le chef d'état-major de l'armée de terre ; 3° Le chef d'état…
Les conseils supérieurs d'armée préparent, pour leur armée, les travaux du Conseil supérieur interarmées pour l'avancement aux grades d'officier général. Les conseils supérieurs d'armée sont consultés…
Les conseils supérieurs d'armée, présidés par le chef d'état-major des armées comprennent : 1° Le chef d'état-major de l'armée en cause, vice-président ; 2° Un inspecteur général des armées, appartena…
Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est consulté par le ministre de la défense ou le ministre de l'intérieur : 1° Pour l'avancement aux grades d'officier général de la gendarmerie nationa…
Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est coprésidé par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur. Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale comprend : 1° Le directeur …
Les services de soutien et organismes mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 3211-1 disposent d'un conseil supérieur. Ils sont présidés par le chef d'état-major des armées. Les conseils supérieu…
Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend : 1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° L'inspecteu…
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