Code des transports
Pour l'application des dispositions du livre IV dans les îles Wallis et Futuna : 1° A l'article R. 6433-1, la deuxième phrase du second alinéa est supprimée ; 2° L' article R. 6433-2 est ainsi rédigé…
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octo…
Pour l'application des dispositions du livre V mentionnées à l' article R. 6785-1 dans les îles Wallis et Futuna, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leur…
Pour l'application des dispositions du livre V dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les 7° et 8° de l' article R. 6511-9 sont supprimés ; 2° L' article R. 6530-4 est ainsi rédigé : « Art. R. 6530-4.-Ce…
Les dispositions du livre Ier de la présente partie , à l'exception des articles R. 6123-10 et R. 6143-1 à R. 6341-28 , sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur …
Pour l'application de l' article R. 6111-41 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les mots : « l'identifiant du dispositif de signalement électronique ou numérique prévu à l' article L…
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre , les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret …
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n…
Pour l'application des dispositions du livre II mentionnées à l' article R. 6792-1 dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements…
Pour l'application des dispositions du livre II de la présente partie dans les Terres australes et antarctiques françaises : 1° L' article R. 6221-1 est complété par l'alinéa suivant : « Nonobstan…
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