Code du cinéma et de l'image animée
Le comité d'experts comprend : 1° Le directeur chargé du cinéma au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ; 2° Le directeur chargé de l'audiovisuel au Centre national du ci…
Le comité d'experts ne peut valablement délibérer que si trois au moins de ses membres sont présents.
Les dossiers de demande d'agrément sont présentés au comité d'experts par un ou plusieurs représentants de l'association dénommée " Commission nationale du film France ", qui ne peuvent participer au …
Le comité d'experts peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît de nature à éclairer ses choix. Les personnes ainsi entendues ne participent pas aux délibérations du comité d'experts et so…
Le comité d'experts prévu au IV de l' article 220 sexies du code général des impôts comprend : 1° Le directeur chargé du cinéma au Centre national du cinéma et de l'image animée ou son représentant ; …
Le comité d'experts ne peut valablement délibérer que si trois au moins de ses membres sont présents.
Le comité d'experts peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît de nature à éclairer ses choix. Les personnes ainsi entendues ne participent pas aux délibérations du comité d'experts et so…
Les règles relatives à l'octroi des agréments fiscaux en matière d'investissements dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédo…
II-1. Aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée II-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'…
II-1. Aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée II-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'…
II-1. Aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée II-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'…
III - 1. Aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles III-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement p…
III - 1. Aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles III-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement p…
III - 1. Aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles III-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement p…
III - 1. Aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles III-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investissement p…
IV-1. Aides financières automatiques à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée IV-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demand…
IV-1. Aides financières automatiques à la production, à l'élaboration et au développement des œuvres cinématographiques de courte durée IV-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demand…
V-1. Aides financières sélectives à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine V-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la restau…
VI-1. Aides financières automatiques à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles V-1.1 Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'allocation d'investiss…
VII-1. (Abrogé) ; VII-2. Aides financières aux cinémas du monde VII-2.1. Dépenses de production éligibles (article 712-13) I.-Rémunérations versées aux auteurs énumérés à l' article L. 113-7 du code d…
VII-1. (Abrogé) ; VII-2. Aides financières sélectives aux cinémas du monde VII-2.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide complémentaire à une demande d'aide aux cinémas du …
VIII-1. Aides financières au développement de la cinéphilie VIII-1.1. Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à l'édition de livres de cinéma (Articles 821-1 et suivants) I. -…
L'élection des représentants du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
L'élection des représentants du personnel a lieu à la représentation proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne et sans panachage.
Sont électeurs : 1° Les fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonction dans l'établissement à la date du scrutin ; 2° Les personnels contractuels à durée indéterminée ainsi que les personnels mis…
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin et les heures d'ouverture des bureaux de vote qu'il rend publiques…
Peuvent être candidats les personnels remplissant les conditions requises pour être électeurs, à l'exception des agents titulaires ou non titulaires ne justifiant pas d'un an d'ancienneté au Centre na…
Chaque liste de candidats comporte quatre noms, soit deux noms de candidats titulaires et deux noms de candidats suppléants, avec précision de la fonction et du service d'affectation. Elle est signée …
Les professions de foi, les bulletins de vote portant le nom des candidats titulaires et de leurs suppléants, la circulaire explicative et les enveloppes de vote sont remis aux électeurs présents dans…
Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par correspondance est admis seulement pour les électeurs en congé ann…
Posez votre question sur le Code du cinéma et de l'image animée
Réponse instantanée, sourcée et personnalisée.