Code monétaire et financier
I.-Pour l'application à Saint-Barthélemy : 1° A l'article L. 511-10 : a) Les cinquième au neuvième alinéas de son I ne sont pas applicables ; b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions su…
I.-Pour l'application à Saint-Barthélemy : 1° A l'article L. 511-10 , le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « L'agrément d'établissement de crédit est délivré par l'Autorité…
I.-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 54-10-3 , les mots : "ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen" figuran…
Les articles L. 532-16 à L. 532-27 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre V , est considérée comme infraction de fraude fiscale soit l'infraction prévue par les dispositions de l'art…
I.-Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article L. 54-10-3 , les mots : "ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen" figurant au 3° …
Pour l'application à Saint-Martin des dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre V , est considérée comme infraction de fraude fiscale soit l'infraction prévue par les dispositions de l'article…
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Le deuxième alinéa de l'article L. 511-10 est remplacé par les dispositions suivantes : « L'agrément d'établissement de crédit est délivré par l'Auto…
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° A l'article L. 511-10 : a) Les cinquième au neuvième alinéas de son I ne sont pas applicables ; b) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositio…
Les articles L. 511-21 à L. 511-28 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les articles L. 532-16 à L. 532-27 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre V , est considérée comme infraction de fraude fiscale soit l'infraction prévue par les dispositions …
L'article L. 500-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de l' ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 .
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction i…
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : …
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : …
L'article L. 518-1 , dans sa rédaction résultant de l' ordonnance n° 2010-420 du 27 avril 2010 , est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve de remplacer toutes les occurrences des mots : « la P…
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur r…
I.-Sous réserve des dispositions d'adaptation prévues aux II et III, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction in…
I.-Les dispositions des chapitres Ier à VII du titre Ier du livre V et celles du chapitre II du titre III du même livre ne sont pas applicables aux services financiers de l'Office des postes et téléco…
Le service des chèques postaux est géré par l'Office des postes et télécommunications. Sous réserve de l'agrément de l'Office des postes et télécommunications, toute personne peut ouvrir un compte cou…
L'Office des postes et télécommunications est responsable des sommes qu'il reçoit pour être portées au crédit des comptes courants postaux. Lorsqu'il est fait usage de mandats de versement, les dispos…
Les fonds peuvent être envoyés au moyen de mandats émis par l'Office des postes et télécommunications. L'Office des postes et télécommunications est responsable des sommes converties en mandats jusqu'…
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indi…
Des objets de correspondance, dans les conditions définies par l'Office des postes et télécommunications, peuvent être envoyés contre remboursement. Pour le recouvrement des chèques qui lui sont remis…
I.-Sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée …
I.-Sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée …
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicab…
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applica…
I.-Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colon…
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