Code monétaire et financier
L'article L. 641-1 , dans sa rédaction résultant la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 , est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II et au III, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction …
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II et au III, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction …
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, da…
I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur ré…
L'article L. 615-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l' ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 .
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée da…
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II et au III, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction in…
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dan…
I. - Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dan…
L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article R. 221-101 est le ministre chargé de l'économie.
L'autorité administrative compétente mentionnée aux articles R. 221-55 et R. 221-56 est le ministre chargé de l'économie.
L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article R. 221-65 est le ministre chargé de l'économie.
L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article R. 221-81 est le ministre chargé de l'économie.
L'autorité administrative compétente mentionnée à l'article R. 221-98 est le ministre chargé de l'économie.
Le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet sur : 1° Les demandes d'approbation initiale des règles d'un marché réglementé formées en application du troisième alinéa de l'article L. 4…
Le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet sur : 1° Les demandes d'approbation initiale des règles d'un système multilatéral de négociation formées en application du deuxième alinéa …
Le silence gardé par l'administration vaut décision de rejet sur : 1° Les demandes d'approbation initiale des règles d'un système organisé de négociation formées en application du troisième alinéa de …
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon : 1° Les articles R*. 221-57 et R*. 221-67, relatifs au livret d'épargne populaire ; 2° Les articles R*. 221-82, R*. 221-99 et R*. 221-102, relatifs …
L'article R*. 421-6-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.
L'article R.* 424-2 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.
L'article R*. 425-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.
L'article R*. 421-6-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.
L'article R*. 424-2 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.
L'article R*. 425-1 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.
L'article R*. 421-6-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.
L'article R*. 424-2 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.
L'article R*. 425-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-733 du 4 mai 2017.
Les règles relatives au pouvoir libératoire des pièces en euro sont prévues par l'article 11 du règlement (CE) n° 974-98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro.
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