Conseil d'État, Juge des référés, 4 décembre 2025, n° 509394

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. B... A... demande au juge des référés du Conseil d’Etat : 1°) d’ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de l’ordonnance n° 507539 du 5 septembre 2025 du juge des référés du Conseil d’Etat ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Ville de Paris de l’ordre des médecins la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu’il a formé, par une requête distincte, tierce opposition à l’ordonnance contestée ; - l’exécution de l’ordonnance contestée l’expose à des conséquences difficilement réparables en ce que, en premier lieu, elle entraîne une interruption immédiate et brutale de son activité à l’institut Arthur Vernes le privant de ses principaux revenus, en deuxième lieu, elle porte atteinte de manière irréversible à sa réputation et, en dernier lieu, aucune considération d’intérêt général ne fait obstacle à surseoir à exécuter cette ordonnance dès lors qu’il n’effectue aucun acte médical ou consultation médicale à l’égard d’une patientèle féminine dans le cadre de son activité ; - les moyens de sa requête en tierce opposition sont sérieux et de nature à justifier que l’ordonnance du 5 septembre 2025 soit déclarée nulle et non avenue et que la demande de suspension présentée par le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Ville de Paris soit rejetée ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’ordonnance contestée dès lors que, d’une part, il n’y a eu ni omission ni volonté de tromper le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Ville de Paris lors de son inscription et, d’autre part, il a toujours respecté son obligation de moralité en ce que la formation restreinte du conseil national de l’ordre des médecins a retenu qu’il n’avait commis aucune omission et qu’il n’a jamais fait l’objet d’une condamnation pénale en lien avec son activité professionnelle ni d’aucune sanction disciplinaire. Par un nouveau mémoire, enregistré le 1er décembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat le 1er décembre 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..... Fait à Paris, le 4 décembre 2025 Signé : Maud Vialettes