Conseil d'État, 10ème chambre, 6 mars 2026, n° 501945

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 février, 20 mars et 9 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. B... A... demande au Conseil d’Etat, d’une part, d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur et des Outre-Mer sur sa demande du 25 mars 2024 visant à permettre « l’exercice des droits et libertés humains et constitutionnels d’origine tribale des Arjai » et, d’autre part, d’enjoindre à homologuer ladite charte ainsi que la résolution n° 010125-CC. Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du premier alinéa de l’article R. 122-12 du code de justice administrative : « Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (...) ». Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique. 2. Le désistement d’instance de M. A... est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Fait à Paris, le 6 mars 2026 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :