Conseil d'État, 6ème chambre, 10 février 2026, n° 510220

Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, en premier lieu, d’ordonner son extraction afin qu’il se présente à l’audience du juge des référés, en deuxième lieu, d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 2 octobre 2025 par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Perpignan a ordonné la prolongation de son placement à l’isolement, et, en dernier lieu, d’enjoindre à l’administration pénitentiaire de l’affecter en détention ordinaire dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir. Par une ordonnance n° 2507505 du 13 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes. Par une requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d’État le 28 novembre 2025, M. B... demande au Conseil d’État d’annuler cette ordonnance. Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes du premier alinéa de l’article R. 822-5 du code de justice administrative : « En cas de désistement avant l’admission du pourvoi (…), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ». 2. Le désistement de M. B... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Paris, le 10 février 2026 Signé : Mme D... C... La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le secrétaire du contentieux, par délégation : Marie-Adeline Allain