CDD et contrats temporaires : 30 Questions & Réponses
CDD et contrats temporaires — 30 questions publiques
Apprentissage et droits à la retraite
## Prise en compte de l’apprentissage (CAP coiffure) pour la retraite ### 1. Principes généraux Oui, une année d’apprentissage en alternance dans le cadre d’un CAP coiffure peut compter pour la retr…
Retenue sur salaire pour pleurs au travail
## Analyse juridique Le point central est de savoir si votre employeur peut déduire du salaire la période où, bouleversée par une altercation au travail, vous êtes sortie prendre l’air pendant votre …
CDI après un CDD : est-ce possible ?
## Possibilité d'obtenir un CDI après un PAS En droit français, il n'existe pas de contrat appelé "PAS". Cependant, il existe le **Période d'Apprentissage Spécifique (PAS)** dans certaines convention…
Congés de révision en apprentissage
## Congés de révision fractionnés pour les apprentis ### Fondement juridique Selon [Article L6222-35 du Code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904031/), « Pou…
Problème de contrat CDI et CDD
## Changement CDI vers CDD : conditions et irrégularités Votre employeur ne peut PAS vous faire passer d’un CDI à un CDD pour « prolonger » la période d’essai. Cette pratique est illégale. ### Condi…
Rupture anticipée d'un CDD
Oui, un CDD peut être rompu avant la fin uniquement dans certains cas : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude constatée par le médecin du travail, ou embauche en CDI par le salari…
Rupture anticipée d'un CDD
### Rupture anticipée d’un CDD Un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans trois cas : accord des parties, embauche en CDI, ou faute grave. La rupture anticipée sans cause valable expose à des…
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée du CDD La rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée (CDD) est en principe interdite avant son terme, sauf exceptions légales : accord entre les parties, embauche en CDI, …
Rupture anticipée d'un CDD
## Rupture anticipée d’un CDD Le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant son terme que dans certains cas légaux : faute grave de l’une des parties, force majeure, accord mutuel, ou …
Rupture anticipée d'un CDD
## La rupture anticipée d’un CDD : règles et conditions ### Principe général Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) est par définition conclu pour une durée précise. Il ne peut donc être rompu avant so…
