Tribunal judiciaire, ch1.1 jaf, 22 juillet 2025 — n° 25/00481

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant en chambre du conseil, par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, exécutoire par provision ; CONSTATONS que les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, suivant procès-verbal annexé à la présente ordonnance ; RAPPELONS que l’acceptation des époux n’est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l’appel ; SUR LES MESURES PROVISOIRES CONCERNANT LES EPOUX DISONS que Monsieur [L] [D] et Madame [T] [G] devront régler les mensualités du crédit automobile en cours grevant le véhicule de marque [Localité 10] immatriculé [Immatriculation 12] à hauteur de 60% pour Monsieur [L] [D] et de 40% pour Madame [T] [G] ; DÉBOUTONS Madame [T] [G] de sa demande tendant à la fixation à son bénéfice d’une pension alimentaire due en exécution du devoir de secours ; SUR LES MESURES PROVISOIRES CONCERNANT LES ENFANTS CONSTATONS que l’autorité parentale sur [M] et [U] est exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELONS que conformément à l'article 371-1 du code civil, l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant ; qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ; que les parents doivent se concerter autant qu'il est possible en maintenant un nécessaire dialogue entre eux, et qu'ils associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ; FIXONS la résidence alternée de [M] et [U] au domicile de chacun des parents qui s'effectuera à l'amiable et, à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : - En période scolaire pour [M] : chez le père : du vendredi sortie d’école des semaines paires au vendredi suivant retour à l’école + du dimanche 18h des semaines impaires au lundi 8hchez la mère : du vendredi sortie d’école des semaines impaires au vendredi suivant retour à l’école + du dimanche 18h des semaines paires au lundi 8h ;- En période scolaire pour [U] : chez le père : du vendredi sortie d’école des semaines paires au vendredi suivant retour à l’école ;chez la mère : du vendredi sortie d’école des semaines impaires au vendredi suivant retour à l’école ; - Durant les petites vacances scolaires autres que Noël pour les deux enfants : poursuite de l’alternance, le passage de bras s’effectuant en revanche le vendredi à 18h ; - Durant les vacances de Noël pour les deux enfants : 1 re moitié chez le père et 2 me moitié chez la mère les années paires ; 2 me moitié chez le père et 1 re moitié chez la mère les années impaires ; - Pendant les vacances d'été pour les deux enfants : Les années paires : les 2e, 3e, 4e et 8e semaines des vacances scolaires chez le père et les 1re, 5e, 6e et 7e semaines chez la mère ; Les années impaires : les 2e, 3e, 4e et 8e semaines des vacances scolaires chez la mère et les 1re, 5e, 6e et 7e semaines chez le père ; DISONS que le passage de bras s’effectuera dans la commune de [Localité 9] le vendredi à 18h durant les vacances scolaires ; RAPPELONS que chacun des parents doit respecter les liens de l’enfant avec l’autre parent, que tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités de l’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent, et qu’en cas de désaccord, le parent le plus diligent pourra saisir le juge aux affaires familiales.