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Tribunal judiciaire, 3ème ch.section e, 26 juin 2025 — n° 23/00561

Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Synthèse de la décision

Question juridique

Quelles sont les modalités de divorce et de résidence alternée des enfants après la séparation des époux ?

Principe retenu

Le divorce peut être prononcé par le juge aux affaires familiales, qui fixe également les modalités de résidence des enfants en cas de séparation. La résidence alternée doit être organisée de manière à respecter l'intérêt supérieur des enfants.

Faits clés

  • Monsieur [E] et Madame [Z] ont demandé le divorce.
  • Le jugement a été rendu en premier ressort par le juge aux affaires familiales.
  • La résidence des enfants a été fixée en alternance entre les deux parents.
  • Monsieur [E] a été condamné à verser une prestation compensatoire de 10 000 euros à Madame [Z].
  • Les modalités de contribution alimentaire ont été précisées, avec un versement mensuel par Monsieur [E].

Articles cités

article 237 du Code civil article 238 du Code civil article 1126 du Code de procédure civile article 1127 du Code de procédure civile

Questions fréquentes

Comment se passe le divorce avec des enfants ?
Le divorce peut être prononcé par le juge aux affaires familiales, qui fixe également les modalités de résidence des enfants en cas de séparation. La résidence alternée doit être organisée de manière à respecter l'intérêt supérieur des enfants.
Quelles sont les modalités de la résidence alternée après un divorce ?
Le divorce peut être prononcé par le juge aux affaires familiales, qui fixe également les modalités de résidence des enfants en cas de séparation. La résidence alternée doit être organisée de manière à respecter l'intérêt supérieur des enfants.
Monsieur [E] doit-il vraiment payer une prestation compensatoire ?
Le divorce peut être prononcé par le juge aux affaires familiales, qui fixe également les modalités de résidence des enfants en cas de séparation. La résidence alternée doit être organisée de manière à respecter l'intérêt supérieur des enfants.
Comment est fixée la contribution alimentaire après un divorce ?
Le divorce peut être prononcé par le juge aux affaires familiales, qui fixe également les modalités de résidence des enfants en cas de séparation. La résidence alternée doit être organisée de manière à respecter l'intérêt supérieur des enfants.
Quelles sont les conséquences du divorce sur l'autorité parentale ?
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Comment se déroule le partage des biens lors d'un divorce ?
Le divorce peut être prononcé par le juge aux affaires familiales, qui fixe également les modalités de résidence des enfants en cas de séparation. La résidence alternée doit être organisée de manière à respecter l'intérêt supérieur des enfants.

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