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Tribunal judiciaire, chambre 1.8 collégiale, 9 janvier 2026 — n° 23/00009

9 janvier 2026 Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

Synthèse de la décision

Question juridique

Comment est fixée la contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant en cas de séparation des parents ?

Principe retenu

La contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant doit être fixée en tenant compte des besoins de l'enfant et des ressources des parents. Elle peut être indexée sur les variations de l'indice des prix à la consommation.

Faits clés

L'enfant [I] [C] est né le [Date naissance 3] 2012.
M. [W] [O] est reconnu comme le père de l'enfant rétroactivement depuis sa naissance.
Mme [J] [C] exerce seule l'autorité parentale.
La contribution mensuelle fixée est de 200,00 euros.
La contribution est indexée sur l'indice des prix à la consommation.

Articles cités

article 465-1 du Code de procédure civile

Sommaire de la décision

Chambre 1.8 Collégiale - 09/01/2026 - n° 23/00009

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